[94] Le Val-de-Marne dénonce "l'étranglement financier" des départements

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 28/09/09

Le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, a dénoncé lundi "l'étranglement financier" des départements, contraints d'assumer de lourdes responsabilités de solidarité nationale sans que l'Etat leur ait donné les moyens d'y faire face "dans la durée". Pour 2010, le conseil général du Val-de-Marne prévoit que la charge nette de "ces seules dépenses de solidarité nationale" (aide personnalisée à l'autonomie, revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap) s'élève à "plus de 80 millions d'euros". Au total, avec les "autres transferts (routes, personnel d'entretien des collèges...) mal compensés" depuis 2003, "la dette de l'Etat à notre encontre s'élève à près de 400 millions d'euros", a déclaré M. Favier lors d'une rencontre avec la presse. Or le produit des droits de mutation qui permettait jusqu'alors de compenser "l'insuffisance des dotations de l'Etat" s'est effondré avec la crise de l'immobilier, enregistrant en deux ans un recul de 90 millions d'euros, a poursuivi l'élu, en évoquant une "situation impossible". "Pour la première fois", l'assemblée départementale va voter le 5 octobre un budget supplémentaire négatif pour l'exercice en cours, "avec une baisse de 32 millions d'euros des recettes de fonctionnement", a ajouté M. Favier. Dans ce contexte, il a qualifié de "véritable scandale" la réforme de la taxe professionnelle telle que prévue par le gouvernement, qui obligerait les départements soit à "réduire les services publics", soit à "reporter l'effort fiscal en totalité sur les ménages".

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