Les impôts locaux font de la résistance

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 29/09/09

ANALYSE - Yves de Kerdrel, journaliste au Figaro, revient sur la hausse des taxes locales de 8% pour l'année 2009. Et dénonce l'absurdité du «millefeuille» administratif ainsi que le nombre de fonctionnaires territoriaux.

Chers lecteurs contribuables, sans doute le savez-vous déjà à travers les premiers relevés d'impôts fonciers qui vous parviennent : cet automne va être très dur. Selon les statistiques établies par Dexia, la banque des collectivités territoriales, les taxes locales que vous avez à régler sont en moyenne de 8 % supérieures à ce qu'elles étaient il y a un, alors que l'inflation n'a été que 1 % pendant la même période. Au total, les quatre taxes perçues par les collectivités locales devraient représenter cette année près de 70 milliards d'euros, soit bien plus que ce que rapporte à lui seul l'impôt sur le revenu. Les élus locaux qui se sont livrés à ce matraquage fiscal en période de disette sont irresponsables. Même s'ils expliquent leur politique budgétaire par les nombreux transferts de compétences entre l'État et les collectivités. Suspectés de mettre en œuvre une rigueur déguisée, ils ont été amenés à se défendre ces derniers jours, notamment à l'occasion du congrès de l'assemblée des départements de France.

Ils font valoir d'abord que les collectivités territoriales continuent à investir, en dépit de la crise économique : 53,1 milliards d'euros. Ce qui fait beaucoup de nouveaux ronds-points en perspective ! Ils expliquent que les droits de mutation qui les font vivre ont chuté de 35 % au cours des sept premiers mois de l'année. C'est donc le propriétaire foncier que l'on tond, à défaut de l'acheteur. Enfin - et cela, on ne peut leur en faire grief - leurs dépenses sociales ne cessent d'augmenter, à un rythme de près de 7 %, Ce qui représente près de la moitié des dépenses d'investissement.

 

Double problème

 

Les représentants des communes, des départements, des régions tentent d'expliquer que la hausse des impôts locaux est exceptionnelle et que l'on ne peut remettre en cause leur aptitude à une gestion saine et rigoureuse. Voilà qui est dit, même si je sens chez les lecteurs - et les électeurs - un scepticisme justifié. Le problème des collectivités territoriales est double. D'abord il y a la question du « millefeuille » administratif, une aberration soulignée par la commission Attali, à laquelle la commission Balladur a apporté des réponses très précises. Ensuite, il y a le problème des fonctionnaires territoriaux, population ultraprotégée (1,7 million d'agents). Ce qui est démentiel !

Il paraîtrait que la constitution de cette armée de fonctionnaires locaux s'explique par le transfert de certaines compétences étatiques à l'échelon local. Mais rien ne justifie, comme l'a souligné François Fillon, que les collectivités locales embauchent encore chaque année 36 000 agents, alors que l'État essaye tant bien que mal d'en supprimer autant. Cela représente un contractuel de plus par commune chaque année. Nous connaissons tous de charmants villages, gérés à la petite semaine, où l'on compte 5 ou 6 cantonniers pour 200 habitants. Ce qui permet d'avoir des plates-bandes bien fleuries sur nos chapelets de ronds-points. Ce qui autorise aussi, hélas, cette fonction publique territoriale à battre tous les records d'absentéisme avec un taux proche de 12 %, voire supérieur à 15 % dans Paris.

 

Agacement du premier ministre

 

Imaginons que les fonctionnaires territoriaux, dont le travail respectable n'est pas nécessairement une source de stress ou de pathologie chronique, affichent le même taux d'absentéisme que dans le secteur privé, il y aurait 110 000 fonctionnaires de plus au travail, soit l'équivalent de trois années d'embauches au rythme actuel. On comprend aisément dans ces conditions le léger agacement du premier ministre… Et les envolées de nos impôts locaux.

Mais le mal principal qui ronge nos collectivités locales, c'est ce millefeuille administratif tellement absurde, qui commence avec un ensemble de communes équivalent au nombre cumulé des communes de la totalité des pays européens et qui va jusqu'aux régions, avec ces fiefs reconstitués autour d'hôtels de région en marbre de Carrare. Tout en cela en passant par les agglomérations de communes, des cantons qui n'ont plus aucune utilité et des départements qui n'appartiennent qu'à l'histoire de France et aux plaques d'immatriculation. Tout cela a été démontré par le rapport Balladur, que le président de la République est bien décidé à appliquer. Ce qui seral'une des réformes capitales de son quinquennat.

Cela n'enlèvera pas le caractère inique de la taxe d'habitation qui, dans certaines régions, n'est payée que par un foyer fiscal sur cinq et qui est devenue progressivement un second impôt sur le revenu. Cela ne mettra pas fin à des aberrations, comme le fait que les impôts fonciers sur le non-bâti sont très souvent supérieurs aux éventuels revenus des terres en question. Cela ne fera pas des communes des modèles de gestion rigoureuse et surtout transparente. Mais peut-être cela empêchera-t-il que les présidents de région continuent à embaucher des agents territoriaux pour se constituer des baronnies imprenables. Car le problème de la France, comme le soulignait déjà Clemenceau il y a un siècle, tient au fait que « c'est un pays très fertile : on y plante des fonctionnaires ; il y pousse aussitôt des impôts ». 

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