Faisons confiance aux territoires et à leurs élus par J.P. Raffarin

Publié le par Association Grand Paris

TRIBUNE LIBRE I LE FIGARO 29/09/09

Par Jean-Pierre Raffarin

OPINION - L'ancien premier ministre et sénateur de la Vienne, qui cosigne cette tribune avec une vingtaine de sénateurs *, livre sa vision de la réforme territoriale en chantier.

La gouvernance du président Nicolas Sarkozy crée le mouvement dans une période où l'immobilisme serait une faute. En assumant pleinement ses responsabilités, le chef de l'État est le personnage central d'une nouvelle donne institutionnelle, «La République du leadership».

Nous approuvons cette dynamique, nous avons mesuré les progrès de l'Europe sous l'impulsion du leadership de la présidence française, nous constatons aussi les fragilités du Parti socialiste quand il ne réussit pas à dégager un leader. Une organisation sans leadership se disperse et se divise. La méthode de Nicolas Sarkozy a convaincu en France, en Europe et au G20 parce qu'elle apporte efficacité, lisibilité, au total, modernité. Pour être démocratique, c'est-à-dire d'abord comprise puis choisie, une politique doit être incarnée. Les maires le savent bien, eux qui sont, pour les Français, les élus les plus reconnus. Nous sommes attachés à ce que la légitimité du président et celle des élus locaux se prolongent l'une l'autre, plutôt que de s'opposer. Dans cet esprit, on peut se réjouir que les collectivités territoriales aient prolongé l'action de l'État, par leurs efforts d'investissement, dans cette période de crise.

 

Responsabilisation des élus

 

Pour cette raison, nous sommes inquiets quand parfois on pourrait croire que le but premier de la réforme des collectivités territoriales serait de diminuer le nombre d'élus locaux. On entend même que les Français seraient heureux de cette réduction démocratique. Méfions-nous des discours qui opposent les élus et ceux qui les élisent… La diminution du nombre d'élus peut être le résultat d'une réforme pour une meilleure organisation de la décentralisation. Ce n'est pas le préalable. Pour nous l'essentiel est que le «conseiller territorial» nouveau ait plus de responsabilités que les actuels conseillers généraux et conseillers régionaux. L'objectif, c'est la responsabilisation des élus.

Quand, avec la réforme de la taxe professionnelle, on remplace des responsabilités fiscales locales par des dotations budgétaires nationales, nous disons que la «République décentralisée» est en recul. C'est à la fois un risque démocratique et budgétaire.
Les 500 000 élus municipaux sont les fantassins de notre République. Ils animent l'espace communal, premier espace de solidarité ; ils donnent de leur temps et de leur talent pour être en première ligne de notre démocratie. Une démocratie forte de ses diversités territoriales.

 

Des relais et des médiateurs

 

On effectuera davantage d'économies en réduisant d'abord les administrations territoriales plutôt que le nombre d'élus. La gauche a fait beaucoup de mal à la décentralisation en laissant déraper le fonctionnement des régions qu'elle gouverne et en faisant bondir les impôts. Entre la dynamique de son sommet et les inquiétudes de sa base, notre République a besoin de relais et de médiateurs. Leur responsabilité est une condition de nos équilibres. Le pluralisme de la décentralisation, la diversité des contre-pouvoirs et l'activité des corps intermédiaires sont des piliers de notre vision de la République. Cette nouvelle pratique institutionnelle devrait conduire à renforcer les engagements de l'État sur le terrain. La décentralisation ne remet pas en cause la nécessité nationale de l'aménagement du territoire ; elle doit libérer les énergies et l'aménagement national du territoire doit veiller à la justice entre tous les territoires.
Nous avons réformé la Constitution pour affirmer notre choix d'une «République décentralisée». Le Sénat, Haute Assemblée des élus et des territoires, ne peut se satisfaire d'une République qui ne ferait pas le choix de la décentralisation, c'est-à-dire de la confiance aux territoires et à ses élus.

* Michel Bécot (sénateur des Deux-Sèvres), Pierre Bernard-Reymond, (Hautes-Alpes), Joël Billard (Eure-et-Loir), Jacques Blanc (Lozère), Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), Pierre Bordier (Yonne), Alain Chatillon (Haute-Garonne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), Béatrice Descamps (Nord), Alain Fouché (Vienne), René Garrec (Calvados), Michel Houel (Seine-et-Marne), Alain Houpert (Côte-d'Or), Sophie Joissains (Bouches-du-Rhône), Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme), Antoine Lefèvre (Aisne), Jean-René Lecerf (Nord), Philippe Paul (Finistère), Charles Revet (Seine-Maritime) et Bernard Saugey (Isère). 

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