50 idées pour économiser 50 milliards en cinq ans
La baisse des effectifs de la fonction publique ne suffit pas. L'Etat n'échappera pas à une révision de ses pratiques et à une diminution de ses interventions.
Chapitre : COLLECTIVITÉS LOCALES EN TROP
La réorganisation des territoires s'impose, la prise de conscience des élus aussi !
44 - GELER LES DOTATIONS DE L'ÉTAT
Elles représentent 75 Mdeuros et augmentent de 2 à 2,5 % chaque année, soit 2 Md de plus chaque année. Le député Charles de Courson (Nouveau Centre) plaide pour une reconduction pure et simple sans hausse en 2010.«Les élus locaux peuvent le comprendre. L'Etat est exsangue», dit-il.
- Gain : 2 milliards d'euros par an.
45 - PLAFONNER LES AIDES SOCIALES À MAYOTTE
Plus de 17 Mdeuros de transfert d'argent public vers les DOM-TOM et combien en plus demain ? Car les habitants de Mayotte ont voté cette année la transformation de leur île en département. On les comprend ! Progressivement, toutes les prestations sociales seront alignées sur le régime commun. Or, la population de Mayotte croît à une vitesse exponentielle, notamment en raison d'une immigration clandestine endémique. Selon le Sénat, la départementalisation impliquera «sur plusieurs années un effort financier exceptionnel de l'Etat». Une mise en œuvre la plus progressive possible et le plafonnement des prestations sociales sont indispensables.
- Gain : arrêter l'hémorragie.
46 - SUPPRIMER UN ÉCHELON TERRITORIAL
Nicolas Sarkozy veut « supprimer » un élu local sur deux. Mais la réforme est si sensible dans son propre camp qu'il l'a repoussée après les régionales de 2010. De rapport en commission, tout le monde s'accorde à dire que le maillon faible est le département, dont les dépenses représentent 1 000 euros par Français et par an. Ses compétences ont certes été élargies, ce qui a entraîné une hausse de 40 % des effectifs entre 1998 et 2005. Mais pourquoi les frais de personnel ont-ils «plus que doublé» pendant cette période ? s'interroge l'Ifrap qui note que «l'effet coût de la main-d'œuvre s'est ajouté à l'effet nombre». En d'autres termes, la rémunération des fonctionnaires territoriaux progresse plus vite que celle de leurs collègues de l'Etat. L'intercommunalité pèse aussi fortement sur les dépenses. Où sont les économies d'échelle que ces regroupements devaient entraîner ?
- Gain : à long terme.
47 - STOPPER LES PROJETS HASARDEUX
Il n'y a que l'embarras du choix ! Au hasard : le président de la Région Languedoc-Roussillon, le socialiste Georges Frêche, a inauguré en grande pompe en avril dernier la Maison du Languedoc-Roussillon à New York (5e Avenue) où travaillent pas moins de 40 personnes ! De Londres à Shanghai, en passant par Bruxelles ou Milan, M. Frêche a ouvert sept « ambassades » dans le monde. Coût pour le contribuable de la Région : 3,3 Meuros par an.
- Gain : surtout politique.
48 - POMPIERS : HALTE AU FEU !
Ils sont intouchables et pourtant... Les députés ont mis les pieds dans le plat cet été. Selon eux, tout est à revoir dans l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) : sureffectifs (+ 25 % en dix ans pour une hausse des interventions de 5 %) et sous-travail (89 gardes de 24 heures par an) caractérisent la profession. Au total, les pompiers coûtent 5,5 Mdeuros par an, largement à la charge des collectivités. Une charge qui a fait un bond de 46 % depuis 2001. Bref, les élus sont excédés et veulent s'appuyer sur l'Europe pour les faire travailler 200 jours par an.
- Gain : à moyen terme.
49 - BOUCHER LES TROUS DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Créé par le gouvernement Jospin en 2001, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) n'en finit pas de donner des crises de nerfs aux auditeurs de la Cour des comptes et aux élus. Et pour cause : jamais ce «CNRS de l'archéologie» n'a réussi à boucler son budget. Sollicités avant tout aménagement, les 2 000 archéologues de l'Inrap sont accusés par les élus locaux de bloquer indéfiniment les projets. Les élus souhaitent que cet organisme (où la CGT est bien implantée) soit mieux géré et le temps des fouilles limité à six mois tandis que le gouvernement veut les délocaliser à Metz où une caserne s'est libérée. Mais ces spécialistes de «la révolution néolithique» sont dans la rue à chaque tentative de recadrage. Ah ! le néolithique...
- Gain : à moyen terme.
50 - APPLIQUER AU MINIMUM LE «UN SUR DEUX»
«Bientôt, il y aura autant de fonctionnaires territoriaux (1,7 million) que de fonctionnaires d'Etat (2,2 millions)», s'inquiète le député Charles de Courson. A l'heure où l'Etat applique à ses agents la norme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, on voit mal pourquoi les collectivités locales s'en exonéreraient. D'autant qu'elles n'assument pas d'obligations régaliennes. Elles pourraient même, dans certains cas, aller plus loin : la mairie d'Ajaccio compte un employé municipal pour 39 habitants, l'un des ratios les plus élevés de France, loin toutefois derrière le record de la mairie de Pointe-à-Pitre : près de 1 000 agents pour une population à peine supérieure à 20 000 !
- Gain : de 200 à 300 millions d'euros par an.