Budget : les dotations aux collectivités locales augmenteront moins vite que l'inflation en 2010

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LES ECHOS 29/09/09

Les concours aux collectivités locales progresseront de 0,6 % en 2010, soit de 300 à 400 millions d'euros. A l'inverse de l'année dernière, cette hausse n'englobe pas le fonds de remboursement de la TVA dont le dispositif de remboursement anticipé d'un an est reconduit.

Le gouvernement maintient la vis bien serrée sur les dotations financières que l'Etat verse aux collectivités locales. Le projet de loi de Finances pour 2010 va limiter à 0,6 % la hausse de ces concours, qui pèsent très lourd (56,2 milliards d'euros en 2009) dans le budget national. Cette évolution, deux fois inférieure au taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du « pouvoir d'achat » des collectivités locales. De quoi les acculer un peu plus à revoir certaines dépenses, notamment celles de personnel, car le gouvernement se fait de plus en plus insistant pour que l'Etat ne soit pas le seul à diminuer ses effectifs. De quoi aussi susciter de vifs débats parlementaires, alors que les élus s'inquiètent déjà des modalités de compensation de la suppression de la taxe professionnelle.

Deux motifs d'apaisement

Le sort fait à ces dotations aurait cependant pu être pire, Eric Woerth, le ministre du Budget, ayant plaidé initialement en faveur d'un gel pur et simple. En outre, l'indice des prix à la consommation peut suivre une pente moins défavorable qu'annoncé. Exemple : cette année 2009 va s'achever sur une inflation moyenne proche de 0 %, très loin des 2 % de hausse initialement prévue dans le PLF 2009, qui aura donc, au final, été relativement généreux pour les collectivités.

Source de soulagement pour les élus : le remboursement anticipé d'un an de la TVA sur les investissements des collectivités locales est reconduit. Dans le cadre du plan de relance, les collectivités s'engageant à accroître leurs investissements ont perçu cette année le remboursement de TVA au titre de 2008 et 2009 (soit près de 4 milliards d'euros de plus). Si la reconduction du remboursement anticipé n'avait pas été entérinée, elles auraient connu une année blanche en 2010.

Péréquation difficile

Second motif d'apaisement, le fonds de remboursement de la TVA (FCTVA) est détaché des concours de l'Etat sur lesquels va jouer la hausse de 0,6 %. Tel n'avait pas été le cas dans la précédente loi de Finances, où la hausse spectaculaire (+ 640 millions d'euros) du FCTVA avait réduit fortement la progression des dotations affichée par le gouvernement. Au lieu du 1,1 milliard d'euros annoncé, l'effort budgétaire supplémentaire de l'Etat en faveur des collectivités locales s'est en fait monté à 400 millions d'euros en 2009.

Un chiffre dont le budget 2010 ne sera pas très éloigné. « Le Comité des finances locales [CFL] va devoir répartir entre 300 et 400 millions d'euros », estime Gilles Carrez. « Cela va rendre extrêmement difficile la péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement », prévient le président du Comité des finances locales. Les marges de progression des dotations en faveur de l'intercommunalité, des communes rurales (DSR) et des villes de banlieue défavorisées (DSU) seront donc très réduites. Eric Woerth et Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, présentent cet après-midi le projet de budget devant le CFL.

 

JOËL COSSARDEAUX, Les Echos

Les concours aux collectivités locales progresseront de 0,6 % en 2010, soit de 300 à 400 millions d'euros. A l'inverse de l'année dernière, cette hausse n'englobe pas le fonds de remboursement de la TVA dont le dispositif de remboursement anticipé d'un an est reconduit.

Le gouvernement maintient la vis bien serrée sur les dotations financières que l'Etat verse aux collectivités locales. Le projet de loi de Finances pour 2010 va limiter à 0,6 % la hausse de ces concours, qui pèsent très lourd (56,2 milliards d'euros en 2009) dans le budget national. Cette évolution, deux fois inférieure au taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du « pouvoir d'achat » des collectivités locales. De quoi les acculer un peu plus à revoir certaines dépenses, notamment celles de personnel, car le gouvernement se fait de plus en plus insistant pour que l'Etat ne soit pas le seul à diminuer ses effectifs. De quoi aussi susciter de vifs débats parlementaires, alors que les élus s'inquiètent déjà des modalités de compensation de la suppression de la taxe professionnelle.

Deux motifs d'apaisement

Le sort fait à ces dotations aurait cependant pu être pire, Eric Woerth, le ministre du Budget, ayant plaidé initialement en faveur d'un gel pur et simple. En outre, l'indice des prix à la consommation peut suivre une pente moins défavorable qu'annoncé. Exemple : cette année 2009 va s'achever sur une inflation moyenne proche de 0 %, très loin des 2 % de hausse initialement prévue dans le PLF 2009, qui aura donc, au final, été relativement généreux pour les collectivités.

Source de soulagement pour les élus : le remboursement anticipé d'un an de la TVA sur les investissements des collectivités locales est reconduit. Dans le cadre du plan de relance, les collectivités s'engageant à accroître leurs investissements ont perçu cette année le remboursement de TVA au titre de 2008 et 2009 (soit près de 4 milliards d'euros de plus). Si la reconduction du remboursement anticipé n'avait pas été entérinée, elles auraient connu une année blanche en 2010.

Péréquation difficile

Second motif d'apaisement, le fonds de remboursement de la TVA (FCTVA) est détaché des concours de l'Etat sur lesquels va jouer la hausse de 0,6 %. Tel n'avait pas été le cas dans la précédente loi de Finances, où la hausse spectaculaire (+ 640 millions d'euros) du FCTVA avait réduit fortement la progression des dotations affichée par le gouvernement. Au lieu du 1,1 milliard d'euros annoncé, l'effort budgétaire supplémentaire de l'Etat en faveur des collectivités locales s'est en fait monté à 400 millions d'euros en 2009.

Un chiffre dont le budget 2010 ne sera pas très éloigné. « Le Comité des finances locales [CFL] va devoir répartir entre 300 et 400 millions d'euros », estime Gilles Carrez. « Cela va rendre extrêmement difficile la péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement », prévient le président du Comité des finances locales. Les marges de progression des dotations en faveur de l'intercommunalité, des communes rurales (DSR) et des villes de banlieue défavorisées (DSU) seront donc très réduites. Eric Woerth et Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, présentent cet après-midi le projet de budget devant le CFL.

 

JOËL COSSARDEAUX, Les Echos
 

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