Grand Paris: le gouvernement remanie encore son projet de loi

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 29/09/09

Le gouvernement a remanié une nouvelle fois son projet de loi sur le Grand Paris, qui doit être examiné en principe le 7 octobre au conseil des ministres, en stipulant notamment que le futur réseau de transport sera "établi après concertation avec les collectivités territoriales". Très critiqué par les collectivités, de gauche essentiellement, qui lui reprochent une recentralisation et des procédures d'"exception", il a réécrit plusieurs articles pouvant donner l'impression à ces collectivités qu'elles seraient un peu plus écoutées en matière de transport et d'urbanisme. Selon le texte que s'est procuré mardi l'AFP, et qui a fait l'objet d'une nouvelle saisine du Conseil d'Etat, "le schéma d'ensemble des infrastructures qui composeront le réseau de transport public du Grand Paris est établi après concertation avec les collectivités territoriales concernées". Il serait ensuite "approuvé, après consultation des collectivités territoriales concernées, par un décret en Conseil d'Etat qui en décrit les caractéristiques principales, notamment les objectifs en termes de niveau de service et de mode d'exploitation ainsi que le tracé et la position prévisionnels des gares". Les infrastructures, "essentiellement par métro automatique" mais aussi "pour partie en rocade", relieraient "le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques et culturels de la région, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux".
La période au cours de laquelle des "contrats de développement territorial" pourraient être conclus entre l'Etat et les communes serait de 18 mois au lieu de 12. Mais le poids de l'Etat reste important: les contrats "peuvent prévoir la création de zones d'aménagement différé" (ZAD), notamment autour de la quarantaine de gares prévues. Les opérations d'aménagement et les projets d'infrastructures "constituent des projets d'intérêt général". Les contrats "précisent les opérations" ainsi que "les conditions de leur financement et l'échéancier prévisionnel de leur réalisation". Le poids de l'Etat dans la future "Société du Grand Paris", établissement public chargé notamment de réaliser le futur réseau de transport, reste inchangé. Si son conseil de surveillance comprend des représentants de la région et des départements d'Ile de France, "nommés pour une durée de cinq ans renouvelable", les représentants de l'Etat en constituent "au moins la moitié des membres".
 

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