Les élus locaux dénoncent un « budget de rupture »

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LES ECHOS 01/10/09

Les collectivités locales qui sortiront gagnantes du projet de loi de Finances pour 2010 ne seront pas légion. Les élus qui siègent au Comité des finances locales (CLF) en faisaient l'amer constat, mardi soir à Bercy, à l'issue de la présentation, dans ses grandes lignes, du projet de budget. La hausse de 0,6 % des concours financiers de l'Etat, hors remboursement de la TVA, est bien trop faible, au regard des facteurs de pondération à prendre en compte, pour que cette fois la majorité des communes, régions et départements s'y retrouve.

La dotation globale de fonctionnement (DGF), le plus important de ces concours (41,1 milliards d'euros sur 50,8 milliards), augmente en volume de 245 millions. Cette maigre enveloppe, qu'il incombera bientôt au CFL de répartir, va fondre comme neige au soleil sous l'effet du nouveau recensement, estime André Laignel, vice-président de l'Association des maires de France (AMF). L'intégration des occupants de résidences secondaires dans la population municipale, qui sert de base au calcul de la DGF des communes, « représente 1 % en moins de DGF », chiffre l'élu. « En fait, c'est près de 20.000 communes qui verront leurs dotations baisser en euros courants »,avance-t-il. Pour Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux, « certaines pourraient perdre jusqu'à 3 % de leur recette de DGF ».

Moins de marge de manoeuvre

Les seules gagnantes seraient donc à trouver du côté des communes résidentielles en forte progression démographique, tandis que les villes de banlieue vont sauver les meubles. Les attributions de dotation de solidarité urbaine (DSU) sont en effet reconduites, assorties d'une hausse uniforme de 3,4 % pour chaque ville bénéficiaire, soit un effort supplémentaire de 40 millions d'euros au total.

Ce budget marque la volonté du gouvernement de ne plus laisser aux collectivités locales aucune échappatoire à la réduction de leurs dépenses. En bridant l'évolution des dotations, mais aussi en limitant les possibilités de faire évoluer leurs ressources fiscales. Le scénario de substitution à la taxe professionnelle, qui occupe pas moins de 70 pages dans le PLFI, apportera des recettes « beaucoup moins évolutives »et « sur lesquelles les élus n'auront pratiquement plus de marge de manoeuvre de taux », s'élève Philippe Laurent, qui « dénonce un budget de rupture ». Les élus redoutent que le gouvernement ne leur fasse payer une partie de l'allégement d'impôt des entreprises à travers ce PLFI qui, paradoxalement, risque d'accroître leurs propres charges fiscales. « Aucune compensation sur la taxe carbone des collectivités locales n'est prévue », s'insurge André Laignel. L'impact de la contribution énergie-climat serait de 150 millions d'euros sur les budgets locaux.

 

J. C. , Les Echos
 
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