La réforme de la fiscalité locale est prévue pour 2010

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE 02/10/09

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a annoncé, vendredi 2 octobre, à Chambéry (Savoie) une réforme des impôts locaux versés par les ménages devant parachever celle de la fiscalité locale après la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle payée par les entreprises.
"La réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales, qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français", a déclaré M. Marleix devant la 20e convention de l'intercommunalité. "Le président de la République a demandé la mise en œuvre de ce chantier", a-t-il ajouté. 
Toutefois, M. Marleix n'a pas fixé de date pour cette réforme, jusqu'à présent plusieurs fois repoussée. Revenant sur la suppression de la taxe professionnelle, il s'est employé à rassurer les élus inquiets des répercussions de cette réforme sur la future répartition des ressources fiscales entre collectivités. "Ce sera au Parlement qu'il reviendra de fixer" les modalités de cette compensation, a-t-il conclu. 

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