Grand Paris : un droit de préemption renforcé pour l'Etat réintroduit dans le texte

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LOCALTIS I 05/10/09

Le gouvernement a réintroduit vendredi 2 octobre la possibilité pour l'Etat de préempter de larges zones autour des quarante gares du futur réseau automatique autour de Paris dans le projet de loi sur le Grand Paris, selon le texte issu de la réunion interministérielle que s'est procuré l'AFP. Le projet de loi permettra à l'Etat d'obtenir un "droit de préemption principal", aux dépens des maires, dans les "zones d'aménagement différé" (ZAD) que "pourront prévoir" les contrats de développement territorial (CDT) entre l'Etat et les maires pour aménager les quartiers autour des futures gares. Lorsque la commune ne sera pas bénéficiaire d'un droit de préemption à titre principal, la commune sera "titulaire d'un droit de préemption à titre subsidiaire" sur l'ensemble de la zone. Le texte, qui sera présenté ce mercredi 7 octobre en Conseil des ministres, stipule que le CDT "vaut déclaration d'intérêt général des opérations d'aménagement et des projets d'infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre de ses objectifs".
Ce point a fait l'objet d'une nouvelle passe d'armes entre les cabinets du secrétaire d'Etat Christian Blanc et de François Fillon, le Premier ministre étant soucieux de ne pas trop déposséder les maires de leur pouvoir d'urbanisme. D'autres différends opposent les deux hommes, notamment sur le pouvoir du préfet de région.
Christian Blanc a obtenu que la période au cours de laquelle les CDT pourront être signés entre l'Etat et les communes soit limitée à une "période de dix-huit mois à compter de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris". Des périodes de 24 mois, puis 30 mois, avaient été envisagées.
Le sort de la disposition permettant de mettre fin brutalement à la procédure de débat public sur le projet de rocade autour de Paris Arc Express lancée en juin par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) reste à déterminer.
Un nouvel article concernant la RATP, reprenant des pans d'un projet de loi controversé sur les transports, confirme que la régie sera "gestionnaire" des infrastructures, "dans la limite des compétences reconnues à Réseau ferré de France". La RATP est "responsable de l'aménagement, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure" et "également gestionnaire des lignes du réseau express régional dont elle assure l'exploitation à la date du 1er janvier 2010".
Le projet de loi précise en outre que la future Société du Grand Paris, bras armé de l'Etat, "a pour mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation".

Source AFP 

Publié dans Actualité Grand Paris

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