Grand Paris: le droit de préemption va faire débat, avertit Copé
PRESSE I AFP 06/10/09
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a mis en garde mardi le gouvernement sur le droit de préemption dévolu à l'Etat dans le projet de loi sur le Grand Paris, qui va faire débat au sein de la majorité. S'il a salué un texte "très ambitieux", M. Copé a "appelé l'attention" du secrétaire de l'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, sur deux points "absolument essentiels". Lui-même élu de Seine-et-Marne, il a évoqué "la prise en compte de la grande couronne". "Ce texte tel qu'il est là reste encore un peu trop à mes yeux +Paris-Petite couronne+, qui n'est que la moitié de la population francilienne. La population francilienne, c'est 11 millions d'habitants, pas cinq millions ! Je souhaite donc qu'on ait une approche globale", a-t-il dit. "Le droit de préemption" est "un sujet majeur", a également souligné M. Copé. "Je comprends qu'il y ait des contraintes en matière foncière, qu'il faut surmonter. Mais je pense qu'il faut rappeler que les maires doivent être responsables de leur territoire". "Il y aura un gros sujet sur la question du droit de préemption", qui fera l'objet d'une "coproduction législative", a-t-il encore prévenu. "Il est tout à fait légitime que les parlementaires mettent leur patte. Il ne faut pas que Christian Blanc le prenne en mauvaise part". M. Blanc a affirmé peu après à l'Assemblée nationale que "le droit de préemption, fera, contrairement au droit en vigueur, l'objet d'une co-décision entre l'Etat et les communes, qui en seront les premières bénéficiaires". Selon le projet de loi, dans les zones d'aménagement différé (ZAD) prévues autour des 40 gares du futur réseau de transport, lorsque les communes ne seront pas bénéficiaires d'un droit de préemption "à titre principal", qui irait à l'Etat, elles seront titulaires d'un "droit de préemption à titre subsidiaire sur l'ensemble de cette zone".
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a mis en garde mardi le gouvernement sur le droit de préemption dévolu à l'Etat dans le projet de loi sur le Grand Paris, qui va faire débat au sein de la majorité. S'il a salué un texte "très ambitieux", M. Copé a "appelé l'attention" du secrétaire de l'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, sur deux points "absolument essentiels". Lui-même élu de Seine-et-Marne, il a évoqué "la prise en compte de la grande couronne". "Ce texte tel qu'il est là reste encore un peu trop à mes yeux +Paris-Petite couronne+, qui n'est que la moitié de la population francilienne. La population francilienne, c'est 11 millions d'habitants, pas cinq millions ! Je souhaite donc qu'on ait une approche globale", a-t-il dit. "Le droit de préemption" est "un sujet majeur", a également souligné M. Copé. "Je comprends qu'il y ait des contraintes en matière foncière, qu'il faut surmonter. Mais je pense qu'il faut rappeler que les maires doivent être responsables de leur territoire". "Il y aura un gros sujet sur la question du droit de préemption", qui fera l'objet d'une "coproduction législative", a-t-il encore prévenu. "Il est tout à fait légitime que les parlementaires mettent leur patte. Il ne faut pas que Christian Blanc le prenne en mauvaise part". M. Blanc a affirmé peu après à l'Assemblée nationale que "le droit de préemption, fera, contrairement au droit en vigueur, l'objet d'une co-décision entre l'Etat et les communes, qui en seront les premières bénéficiaires". Selon le projet de loi, dans les zones d'aménagement différé (ZAD) prévues autour des 40 gares du futur réseau de transport, lorsque les communes ne seront pas bénéficiaires d'un droit de préemption "à titre principal", qui irait à l'Etat, elles seront titulaires d'un "droit de préemption à titre subsidiaire sur l'ensemble de cette zone".