[communiqué] La concertation du Grand Paris se fera elle avec les parlementaires ?
AssociationGrandParis
Association pour une gouvernance démocratique de la métropole
www.associationgrandparis.fr
Paris, le 6 octobre 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE
La concertation du Grand Paris se fera elle avec les parlementaires ?
L'Association Grand Paris est surprise par la volonté soudaine de concertation du Secrétaire d'Etat au Grand Paris la veille de la présentation du projet de loi sur le Grand Paris au Conseil des Ministres. En réunissant ce soir 50 élus locaux, triés sur le volet, à une réception pour les mettre devant le fait accompli et leur apprendre qu'ils vont perdre leurs attributions en matière d'aménagement urbain. Les Maires auront en matière d'aménagement, comme en matière de Droit de préemption, qu'un rôle « subsidaire », notion inventée pour les circonstances pour donner l'illusion d'une concertation avec les élus locaux. Nous aurions préféré que la notion de « subsidiarité » se substitue à celle de « subsidiaire » dans l'esprit du législateur. Nous encourageons les parlementaires à se saisir du projet de loi sur le Grand Paris dans un esprit de concertation avec les élus locaux et les citoyens en assumant leur rôle de « co-production » législative ! Les citoyens espèrent que les parlementaires s'indigneront de la conception unilatérale de l'Etat en matière de concertation et d'aménagement local à contresens de la décentralisation !
L'Association Grand Paris dément formellement être à l'origine du site de « concertation » www.citoyensdugrandparis.com rendant public aujourd'hui le projet de loi à la presse. Lancé la veille du passage en Conseil des Ministres - sans signature Ministérielle ou institutionnelle - sans possibilité de faire remonter des observations ou amendements au texte, il illustre la parodie de concertation à laquelle nous avons assisté en spectateurs ! L'Association Grand Paris, comme l'ensemble des citoyens, n'a pas été consultée pour l'élaboration du texte de loi, ni du reste conviée à la réception Ministérielle.
L'Association souhaiterait que le Premier Ministre reporte l'examen du projet de loi et mette en place des Etats Généraux du Grand Paris - rassemblant des citoyens, des élus locaux et des représentants de l'Etat - pour trouver un mode de pilotage des projets du Grand Paris plus équilibré et achever la décentralisation dans l'esprit du projet de loi sur la Réforme territoriale, dont l'Ile de France est encore une fois exclue. Alors que la première métropole de France souffre d'une superposition de strates administratives qui pèsent sur son rayonnement.
Le Président,
Antonio Duarte
Architecte-Urbaniste