Le difficile accouchement du projet du Grand Paris

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE I 06/10/09

La crise au sommet de l'Etat a été évitée : le psychodrame entre François Fillon et Christian Blanc, révélé, le 30 septembre, par une lettre comminatoire adressée par le secrétaire d'Etat à la Région capitale au premier ministre n'a pas débouché sur un nouveau bras de fer. Les deux parties ont fini par conclure une paix armée autour du projet de loi sur le Grand Paris, qui devait être présenté, mercredi 7 octobre, en conseil des ministres. "Le premier ministre a triomphé", pavoisaient, mardi, les proches de François Fillon. Mais Christian Blanc affichait lui aussi une mine réjouie

Si la secousse est passée, l'épreuve de force laissera des traces dans les relations Matignon-Elysée. Dans les cercles proches de M. Blanc, on assurait, le week-end du 3 octobre, qu'une"intervention" de l'Elysée auprès de Matignon avait été nécessaire pour que le premier ministre intègre des aménagements, souhaités par le secrétaire d'Etat, dans la version finale du texte."Sarkozy a compris que Fillon cherchait à récupérer le projet du président pour se l'approprier dans la perspective de sa candidature à la mairie de Paris en 2014", indiquait-on dans l'entourage de M. Blanc. "Il n'y a aucun problème avec l'Elysée", rétorque-t-on à Matignon, où l'on ajoute : M. Fillon a fait son "boulot de premier ministre qui, en l'occurrence, n'a rien à voir avec une quelconque stratégie personnelle pour les municipales de 2014 que certains lui prêtent".

En revanche, l'entourage du premier ministre déplore qu'une première version du texte, rédigée par le cabinet de M. Blanc, ait braqué les élus de gauche et de droite. "Nous ne sommes plus à l'époque de Delouvrier", soupire un proche de M. Fillon, qui ajoute : "Le premier ministre a repris le texte pour faire en sorte que le projet remanié suscite l'adhésion des élus au Grand Paris, condition sine qua non de sa réalisation, comme l'a souvent affirmé le président de la République."

Le projet de loi relatif au Grand Paris vise à permettre la réalisation d'un métro automatique en rocade autour de Paris. "Le système actuel, qui confie au Syndicat des transports d'Ile-de-France, présidé par la Région, le pilotage des grands travaux d'infrastructure,a fait la preuve qu'il n'était pas efficace pour répondre aux besoins d'un réseau de dimension nationale", explique Matignon. Le gouvernement crée une Société du Grand Paris, chargée des infrastructures et de l'aménagement des terrains le long du tracé.

Soucieux de se forger un outil efficace, capable de raccourcir les délais de réalisation de ce gigantesque chantier, M. Blanc avait envisagé, dans son texte initial, de donner de très grandes prérogatives à l'Etat aux dépens de la région et des maires. La version initiale du projet Blanc prévoyait une procédure de préemption automatique par l'Etat des terrains autour des futures gares du métro. Les élus, consultés pour avis, protestent aussitôt. Saisi par Matignon, leConseil d'Etat fait valoir que le texte peut être contraire au principe de libre administration des collectivités locales prévu par la constitution. Le gouvernement transmet alors au Conseil d'Etat une nouvelle version du texte.

Dans un courrier virulent reçu par Matignon le 30 septembre, M. Blanc réagit, marque son désaccord, accuse les services du premier ministre d'avoir procédé à des modifications à son insu. Depuis plusieurs semaines, M. Blanc s'était pourtant rangé à l'idée de redonner une place à la Région au conseil de surveillance du Grand Paris. Plutôt que la préemption automatique par l'Etat, il avait accepté que les maires se voient proposer un "contrat de développement territorial"avec l'Etat dans lequel la préemption des terrains par l'Etat ne serait pas automatique. "M. Fillon n'a pas été correct, maintient l'entourage de M.Blanc. Il a modifié le texte dans son dos." "Des modifications ont été apportées mais elles sont de pure forme", affirmait Matignon, lundi.

Passé ce clash, l'ultime réunion interministérielle, vendredi 2 octobre, pour une relecture du texte sorti du Conseil d'Etat, "s'est déroulée dans un climat constructif", selon un participant. Cette réunion a toutefois conduit à un ajout au projet, considéré comme une avancée pour M. Blanc. Le texte rappelle que l'Etat dispose d'un droit de préemption principal lorsqu'est créée une "zone d'aménagement différé" sur une commune. Selon Matignon, il s'agit d'une précision et non d'un durcissement, les communes obtenant de leur côté un "droit de préemption subsidiaire". Cette possibilité nouvelle "n'existait pas jusqu'ici dans le code de l'urbanisme", souligne l'entourage de M. Fillon, qui précise que le texte atteste clairement "de la volonté de faire le Grand Paris non pas contre les collectivités locales mais avec elles". Ce qui était loin d'être acquis au départ.

Béatrice Jérôme 

Le projet de loi vise à unir les sept grands pôles de développement économique de la capitale et de la région Ile-de-France par un métro automatique d'environ 130 kilomètres de long, comportant une quarantaine de gares, relié au réseau de transports en commun existant.

Sa réalisation est confiée à une "société du Grand Paris", établissement à caractère industriel et commercial. L'Etat y est majoritaire. Des représentants de la région et des départements y siègent.

Les communes concernées pourront conclure un "contrat de développement territorial" avec l'Etat pour aménager leurs terrains. Facultatif, il n'accorde pas automatiquement à l'Etat un droit de préemption, sauf si la commune accepte d'inscrire le périmètre concerné dans une zone d'aménagement différé. Dans ce cas, la commune dispose, elle aussi, d'un droit de préemption dont elle fait usage si l'Etat n'exerce pas le sien.


Le texte prévoit aussi la réalisation d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay (Essonne).
 

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