Et revoilà le droit d'expropriation

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LEXPRESS.fr 07/10/09 Par Matthieu Deprieck

A la veille de la présentation, ce mercredi, devant le conseil des ministres du projet de loi "Grand Paris", LEXPRESS.fr fait le point sur les dernières modifications introduites dans le texte. La plus surprenante d'entre elles marque le retour dans le jeu de Christian Blanc.

En mathématiques, le plus court chemin entre deux points est la ligne droite. En politique, le meilleur moyen d'arriver à destination est parfois de zigzaguer. Ainsi, pour s'assurer de la construction rapide du futur réseau de transports francilien, le gouvernement enchaîne les aller-retours entre autoritarisme et concertation, et peine à boucler un projet de loi, qui permettrait d'éviter les habituelles (et longues) procédures d'urbanisme.

Après la lettre rédigée par un Christian Blanc colère, et envoyée à François Fillon, on pensait le feuilleton terminé. Le Premier ministre avait tranché en défaveur du secrétaire d'Etat, et avait choisi d'assouplir les règles d'occupation des sols par la Société du Grand Paris, futur bras armé de l'Etat dans l'aménagement de l'espace francilien.

Mais le week-end dernier a vu de nouvelles modifications à quelques jours de la présentation en conseil des ministres, qui doit intervenir ce mercredi 7 octobre. Et surprise, l'ombre de Christian Blanc, qu'on disait hors-jeu, plane de nouveau sur le texte.

Entre les deux hommes, les relations sont tendues. François Fillon, à qui l'on prête une envie de mairie de Paris, a repris en main le dossier, et a contraint Christian Blanc à introduire dans son projet de loi, des "contrats de développement territorial", soit une garantie de travail en commun entre les élus et l'Etat. Ces contrats préciseront les conditions de la coopération entre les deux parties, la durée et les objectifs de l'opération.

Une fois, ce principe inscrit dans le document, que pouvait-il encore se passer à quelques jours de l'examen en conseil des ministres? Quelque chose que personne n'avait prévu: le retour de Christian Blanc dans le jeu. 

Vendredi dernier, lors d'un ultime conseil interministériel et au retour d'un nouveau voyage au Conseil d'Etat, le secrétaire d'Etat a trouvé des soutiens du côté de l'Elysée pour réintroduire, au bénéfice de la Société du Grand Paris, le droit de préempter de larges zones autour des gares. Préempter, voire exproprier.

Ainsi l'article 7 propose que "l'établissement public 'Société du Grand Paris' (puisse) acquérir, au besoin par voie d'expropriation ou de préemption, les biens de toutes natures, immobiliers et mobiliers, nécessaires à la création et à l'exploitation des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris".

Des élus locaux toujours insatisfaits

Concrètement, dans le projet de loi, qu'examinera le Conseil des ministres ce mercredi, les "contrats de développement territorial" pourront créer des "zones d'aménagement différé", sur lesquelles l'Etat aura un "droit de préemption principal".

Et pour contenter tout le monde, le projet de loi précise que la Société du Grand Paris ne pourrait en revanche pas conduire des opérations d'aménagement ou de construction, hors de ces zones. Ce que souhaitait François Fillon.

Tout le monde est content? Non, pas les élus locaux, de droite, et, majoritairement, de gauche. Pour eux, Christian Blanc n'a pas assez concerté. Et Matignon n'a que rarement transmis les différentes versions du projet de loi, comme le précisaient encore de nombreux élus à LEXPRESS.fr ces derniers jours.

Jusqu'à la veille de la présentation en conseil des ministres, le texte "Grand Paris" aura fait parler de lui, au rythme des navettes entre le gouvernement et le conseil d'Etat, au rythme des modifications voulues par chacun. Ce mercredi devrait mettre fin à tous ces atermoiements. Devrait.

Un passage devant l'Assemblée qui s'annonce délicat

Preuve que le Grand Paris entame une longue route avec ce passage en Conseil des ministres, Jean-François Copé, patron des députés UMP, a prévenu ce mardi que le droit de préemption ferait débat lors de son futur passage devant l'Assemblée nationale. 

Publié dans Actualité Grand Paris

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