En 2014, toutes les élections locales seraient organisées le même jour

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE I 06/10/09

Avec la réforme des collectivités territoriales, le gouvernement est prêt à engager une nouvelle bataille particulièrement difficile au printemps 2010 pendant la campagne des élections régionales.

Après les ultimes arbitrages de l'Elysée, les textes des avant-projets de loi ont été soumis, pour avis, au Conseil d'Etat à la fin du mois de septembre. Ils devraient ensuite être présentés en conseil des ministres "le 21 ou le 28 octobre", comme l'a indiqué Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur, devant une assemblée d'élus réunis, mardi 6 octobre à Paris, par le Forum pour la gestion des villes.

 

our le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, le principal objectif de cette réforme est de simplifier le "mille-feuille" des collectivités, clarifier les compétences respectives, tout en réduisant de moitié le nombre d'élus régionaux et départementaux. L'opposition de gauche est déjà partie en campagne contre ce projet, qui devrait s'accompagner d'une réforme des finances locales. Au sein même de la majorité, le débat est loin d'être apaisé parmi des élus actuels qui ne cachent pas leurs réserves.

La première modification majeure de cette réforme concerne le mode de scrutin. A partir de mars 2014, tous les élus territoriaux des villes, des agglomérations, des départements et des régions devraient être élus et renouvelés le même jour pour une durée de six ans. Les électeurs devront se familiariser avec des modes de scrutin différents, selon la nature des collectivités.

Au coeur de cette réforme, la création des conseillers territoriaux, appelés à siéger dans les assemblées départementales et régionales, reste la mesure la plus controversée. Selon le projet, ces conseillers, exerçant deux mandats devraient être élus, pour 80 % d'entre eux, au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans de nouvelles circonscriptions électorales redécoupées, qui conservent l'appellation de "canton".

Le système accorde le siège au candidat arrivé en tête et met fin au système actuel à deux tours qui privilégie les alliances et les désistements.

Pour assurer la représentation des "minorités" et des "petites" formations (Verts, MoDem...), 20 % des sièges restants seront attribués parmi les non-élus, à la proportionnelle sur des listes départementales auxquelles les candidats devront se rattacher préalablement. C'est sur ce contingent réduit que s'appliquera la parité, selon l'ordre de présentation "alternativement" entre les hommes et les femmes. Le système prévoit aussi de confier des missions de représentation et de délégations aux élus suppléants, sans que soient précisées les modalités d'exercice de leur fonction.

La réforme, qui ne s'appliquera ni en Corse ni en outre-mer, réserve un sort particulier aux élus de Paris. Ces derniers sont actuellement conseillers municipaux et généraux avec les compétences du département. En attendant le futur statut du Grand Paris, la réforme prévoit d'élire en plus des conseillers territoriaux au scrutin proportionnel de listes à un tour qui, eux, ne siégeront qu'au conseil régional.

S'il clarifie le mode d'élection, le texte laisse en revanche en suspens deux aspects majeurs de la réforme susceptibles d'alimenter les craintes des élus et de renforcer les critiques de l'opposition.

Le gouvernement a prévu de fixer à une échéance ultérieure le nombre et la composition de chaque assemblée, départementale et régionale. C'est ce nombre d'élus, actuellement de l'ordre de 6 000 en incluant Paris, que le chef de l'Etat veut réduire de moitié, sans dire ni où ni comment il entend effectuer les suppressions de sièges. Selon le projet, le gouvernement sera autorisé à arrêter cette répartition "par ordonnance dans un délai d'un an " après la publication de la loi. En second lieu, le gouvernement se réserve de procéder, cette fois par décret, pour les modalités et le redécoupage des nouveaux "cantons", qui reste là aussi un des motifs majeurs d'incertitudes et de polémique.

Le projet de loi définit enfin les modalités de désignation des conseillers municipaux appelés à siéger dans les structures communautaires des agglomérations et des métropoles. Parmi les diverses hypothèses, le gouvernement a écarté le système du fléchage pour retenir la formule a priori plus simple de l'ordre de présentation sur les listes. En outre, le scrutin de liste s'appliquera dans les communes de 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement.

Michel Delberghe

Le projet de réforme des collectivités territoriales institue des métropoles sur la base d'agglomérations de 450 000, voire 400 000 habitants. Le gouvernement a finalement opté pour la formule du volontariat. Ces futures métropoles ne seraient pas de nouvelles collectivités à part entière, mais des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), composés de représentants désignés par les conseils municipaux. Par convention, les métropoles pourront exercer sur leur territoire les compétences des départements et des régions, y compris dans le secteur des lycées et des collèges et dans le domaine social. Le projet, qui renforce les regroupements de communes, supprime en revanche l'échelon des "pays" créés en 1995.

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