Redécoupage électoral : Alain Marleix face aux "dépecés" et aux "supprimés"

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE 07/10/09

Tout miel, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a défendu devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, mardi 6 octobre, ce qu'il a présenté comme "la dernière étape de l'ajustement de la carte électorale". Une simple formalité administrative, en quelque sorte. Il vous revient, a-t-il expliqué auxdéputés, de "donner quitus"au gouvernement sur le redécoupage des circonscriptions législatives auquel il a procédé.

De fait, le projet de loi qui sera examiné en séance, mardi 13 octobre, tient en un article unique : "L'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (...) ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives est ratifiée." Quelles que soient les désapprobations que soulève le nouveau découpage, les députés ne pourront les exprimer que verbalement, sans possibilité d'amendement. "La question qui vous est posée ne porte évidemment pas sur le tracé des circonscriptions", a bien précisé le secrétaire d'Etat. Circulez, il n'y a rien à voir...

Le projet du gouvernement ne souffrirait-il aucune contestation ? Le PS, qui a déposé une trentaine de recours en contentieux devant leConseil d'Etat, n'ignore pas que, une fois l'ordonnance ratifiée, il ne restera plus que le Conseil constitutionnel comme ultime recours. Aussi entend-il faire du débat parlementaire une tribune pour porter les arguments qui étaieront sa saisine.

Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis), contestant "la méthode choisie non pour garantir l'égalité des suffrages mais parce qu'elle sert vos intérêts", n'a pas manqué de rappeler qu'"un seul parti tire parti" du découpage effectué par M. Marleix, "qui est aussi l'expert électoral de l'UMP". "Vous êtes juge et partie, a-t-il accusé. Avant le redécoupage, il fallait déjà à la gauche 50,4 % des voix pour avoir une majorité dans l'Hémicycle. Après votre redécoupage, il lui en faudra 51,4 %." "Ces chiffres sont sans fondement", a froidement répondu M. Marleix.

Par surcroît, estime M. Le Roux, le gouvernement n'a pas tenu compte des réserves formulées par la commission consultative sur le redécoupage électoral présidée par Yves Guéna ni des observations du Conseil d'Etat. Et c'est là que le bât blesse. Même dans les rangs de la majorité, certains ne sont pas loin de penser que le gouvernement a poussé le bouchon un peu trop loin.

"Nous sommes dans un Etat de droit, le gouvernement n'est pas au-dessus des lois, s'est élevéMichel Hunault (Nouveau Centre, Loire-Atlantique). Permettez-moi de regretter que l'avis de la commission, quand il a été confirmé par le Conseil d'Etat, n'ait pas été suivi par le gouvernement."

Plusieurs députés se sont interrogés sur la "rationalité" des critères de redécoupage. Jacques Valax (PS, Tarn) a jugé "grotesque et ubuesque" le partage de son département. S'érigeant en "porte-parole des élus en sursis", Aurélie Filippetti (PS, Moselle), dont la circonscription a été "dépecée", a dénoncé l'"iniquité" de ce redécoupage.

Etienne Blanc (UMP, Ain) a émis de sérieux doutes sur le "bon sens" d'un tracé qui crée une circonscription de "150 kilomètres de long et 2 de large". "Je ne voterai pas cette ratification, sauf à ce que l'on me donne des explications cohérentes à un redécoupage que je juge incohérent", a-t-il annoncé. "Je ne suis pas un allongé, je suis un supprimé", s'est plaint Pierre Morel-à-L'Huissier (UMP, Lozère).

Impassible, M. Marleix a laissé passer l'orage. "J'assume les critiques", a-t-il conclu, pressé d'en finir avec la "dernière étape".

Patrick Roger
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