La création d'un Grand Paris coûterait cher aux villes riches et à l'Etat

Publié le par Grand Paris

Voici le compte rendu des débats de la Conférence Métropolitaine qui s'est réunie le 25 septembre. Plusieurs élus soulignent le coût de la création d'un Grand Paris et les difficultées liées à une éventuelle harmonisation fiscale.

Il semble qu'ils oublient d'estimer les économies d'échelles réalisées sur les grandes politiques d'aménagement urbain et de transport, ainsi que les bénéficies sociaux, économiques et environnementaux qui en découleront !...


[PRESSE]


LE MONDE | 27.09.07 | 15h23


La création d'un Grand Paris, qui regrouperait la capitale et 78 communes alentour, se heurte à deux écueils majeurs : elle supposerait des sacrifices financiers très élevés pour les communes riches de l'agglomération parisienne et elle exigerait de l'Etat un investissement annuel de plusieurs centaines de millions d'euros. Ce double constat a été dressé par plusieurs élus de gauche de l'Ile-de France, mardi 25 septembre, dans le cadre de la conférence métropolitaine qui les a réunis à l'invitation du maire de Paris, le socialiste Bertrand Delanoë.


Depuis que Nicolas Sarkozy a relancé le débat sur la nécessité d'une "communauté urbaine" à l'échelle de l'agglomération parisienne, le 26 juin à Roissy, la question embarrassante de son financement a été peu abordée parmi les élus UMP parisiens qui militent depuis longtemps pour un Grand Paris. "Nous n'arriverons pas à nous tirer vers le haut si nous n'acceptons pas que toutes nos initiatives de création de richesses profitent aussi aux autres. Et je vous assure que c'est ça le problème !", a pointé, le 25 septembre, M. Delanoë.


Le coeur de l'Ile-de-France constitue aujourd'hui un bassin de 6 millions d'habitants. A l'intérieur de cette zone, Paris et les Hauts-de-Seine disposent de 80 % de la ressource fiscale de la taxe professionnelle pour 60 % de la population. La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne en ont 20 % pour 40 % des habitants. Pour "financer de grands projets à l'échelle de l'agglomération, il faudra réfléchir à une mutualisation au moins partielle des ressources des communes", affirme Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Seule "une taxe professionnelle unique" permettrait à terme de compenser les disparités de ressources fiscales, souligne Pierre Mansat, adjoint (PCF) de M. Delanoë en charge de la coopération entre Paris et les communes d'Ile-de France.


L'harmonisation des taux de taxe professionnelle et la mise en commun de ces grosses recettes fiscales auraient pour effet de redistribuer les financements au sein du Grand Paris. Mais elles risqueraient de faire fuir les entreprises installées à La Défense : Puteaux et Courbevoie (Hauts-de-Seine), qui bénéficient de la manne du quartier d'affaires, devraient aligner leur taux très bas sur celui de la future agglomération. Ils craignent un départ des entreprises vers le grand est parisien.


De même, la communauté d'agglomération de Plaine-Commune, qui regroupe huit villes de Seine-Saint-Denis, devrait mettre elle aussi au pot commun ses surplus de taxe professionnelle. Patrick Braouezec (PCF), président de Plaine-Commune, n'est pas prêt à dissoudre ce "pôle" économique à l'est dans un Grand Paris.


Un mécanisme de partage des richesses communales reste donc à trouver. Les communes riches ont déjà montré leur capacité à s'éxonérer des mécanismes de péréquation qui existent entre les communes du futur Grand Paris.


En mai 2006, la direction générale des collectivités locales a attiré l'attention du ministère de l'intérieur sur "le risque" de tarissement du Fonds de solidarité de l'Ile-de-France. Dans l'agglomération, ce fonds est alimenté par les 13 communes les plus riches, qui reversent à 48 villes. En 2003, Boulogne-Billancourt s'est constituée en communauté d'agglomération avec Sèvres. Cette manoeuvre juridique complexe a contribué à réduire, entre 2003 et 2007, sa cotisation au fonds de 3 millions d'euros. "Nous avons fait en sorte d'éviter un prélèvement plus important", reconnaît Jean-Pierre Fourcade (UMP), ex-maire de la ville.


Outre la solidarité communale, un futur Grand Paris suppose que l'Etat "assume ses responsabilités, à travers des dotations budgétaires équivalentes à celles des autres intercommunalités françaises", a rappelé M. Delanoë le 24 septembre. L'Etat verse aujourd'hui une dotation obligatoire, de 85 euros par habitant en moyenne, à chacune des 14 communautés urbaines de France. Sur cette base et en comptant les six millions d'habitants du Grand Paris, l'Etat devrait verser 500 millions d'euros. Soit la moitié de la "dotation de solidarité urbaine" qu'il verse en 2007 à l'ensemble des villes les plus pauvres de France. Ministre chargé des relations avec le Parlement, et candidat (UMP) à la présidence de la région Ile-de-France, Roger Karoutchi propose "une loi-cadre" qui définirait "le périmètre et les compétences" d'une "structure institutionnelle sur mesure" pour le Grand Paris. Cette idée est aussi caressée par Nicolas Sarkozy. Elle pourrait être une façon d'imaginer un financement acceptable par les communes les plus favorisées de l'agglomération. Elle permettrait aussi des modes d'intervention moins lourds pour l'Etat. L'examen de cette loi pourrait avoir lieu en 2009. A la veille des régionales.


Béatrice Jérôme


Chiffres


Le périmètre du Grand Paris. La future agglomération pourrait englober Paris et les 79 communes les plus proches. Cette "zone dense" concentre 47 % de la population sur 4 % du territoire de l'Ile-de-France. Y sont rassemblés 60 % des emplois, 90 % des déplacements et plus de 80 % des logements sociaux de la région.


FSRIF. Le Fonds de solidarité de la région Ile-de-France, créé en 1991, est alimenté par les 83 communes les plus favorisées fiscalement. En 2007, elles ont versé 185 millions d'euros aux 147 communes dont le niveau de vie de la population est le plus faible. Paris a versé 103 millions d'euros, Puteaux, 17 millions et Courbevoie 14 millions.


Publié dans Actualité Grand Paris

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Marc 12/10/2007 11:55

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