Nouveau statut pour les communautés urbaines

Publié le par Grand Paris

Faire des intercommunalités un outil au service de politiques durables, telle est la proposition formulée par Robert Grossmann et Gérard Collomb, que nous approuvons naturellement.

Cela nécessiterait sans doute une simplification des strates administratives locales au profit de l'intercommunalité, dont les compétences et les attributions pourraient être renforcées.

Le rôle de la Région, fondamental en matière d'aménagement et développement du territoire, permettrait de réequilibrer les grands équilibres régionaux pour permettre un aménagement harmonieux entre les villes centres et les territoires péripéhriques.


[TRIBUNE LIBRE]

LA TRIBUNE - 17.12.07

par Robert Grossmann et Gérard Collomb, respectivement président et vice-président de l'Association des communautés urbaines de France


Pour Robert Grossmann et Gérard Collomb, il est temps d'aborder une nouvelle phase de la décentralisation, non pas en transférant des compétences supplémentaires aux collectivités territoriales, mais en leur permettant de mieux assumer leurs responsabilités.


L'homme politique et philosophe italien Gramsci observait au début du XXe siècle que la "crise est la situation dans laquelle l'ancien est déjà mort et où le nouveau ne parvient pas à naître". Les communautés urbaines se trouvent dans cette situation en raison du décalage qui perdure - et s'aggrave - entre leur statut juridique et leurs responsabilités.


Pour les communautés urbaines, "l'ancien", c'est l'outil statutaire qui leur est offert pour aborder au XXIe siècle les problématiques complexes du développement durable de leurs territoires, alors qu'il a été conçu au XIXe siècle pour un autre objet: permettre l'émergence de services publics élémentaires (adduction d'eau ou électrification rurale) incompatibles avec l'émiettement communal français. En dépit de certaines évolutions législatives, l'Etat est resté sur le même paradigme juridique qui rigidifie le potentiel d'action des communautés au travers des principes de spécialité et d'exclusivité.


Comment, dès lors, faire émerger le "nouveau" ? Il est tout d'abord temps de mettre le droit en accord avec l'intérêt général. L'application en 2007 des principes hérités du XIXe siècle entrave la liberté de choix des communautés urbaines pour certains modes d'organisation des services publics locaux, alors même que les élus responsables démontrent qu'ils seraient plus efficaces et meilleur marché pour le contribuable.


Au moment où l'Etat souhaite voir s'améliorer la "performance" de l'action publique locale, il est paradoxal qu'il continue à lui préférer le respect d'une norme abstraite et anachronique. Il reste à affirmer que les modalités d'organisation et de gestion des services publics locaux relèvent totalement du choix des assemblées délibérantes concernées, sous le contrôle du juge. Il s'agit d'aller au bout de la logique de coopération intercommunale: confier à chaque niveau d'administration locale les tâches qu'il est le mieux à même d'assumer efficacement.


Il faut ensuite reconnaître les responsabilités des communautés urbaines dans le management stratégique de leur territoire. Le management stratégique consiste à organiser la définition du projet de développement de leur territoire et à réunir les conditions de sa mise en oeuvre avec l'ensemble des acteurs concernés. C'est une autre fonction majeure des communautés urbaines.


Or, la loi n'a jamais formalisé cette fonction si ce n'est de manière indirecte. La loi Voynet a ainsi confié aux communautés la double responsabilité d'élaborer le "projet d'agglomération" en y associant le "conseil de développement" et de négocier avec l'Etat et la région les moyens de le mettre en oeuvre au travers d'un "contrat d'agglomération".


Dans les faits, les communautés urbaines ont acté cette double responsabilité qu'elles assument à l'égard de leur territoire: assurer la cohérence de leur projet de développement et organiser le dialogue avec leurs partenaires. Ainsi, les communautés urbaines sont devenues le lieu où s'expriment les exigences contradictoires du développement urbain et, grâce à une gouvernance politique mature, le lieu où s'élaborent les solutions pour une gouvernance écologique combinant proximité et taille critique.


A l'heure où les travaux issus du Grenelle de l'environnement confirment le rôle majeur dévolu aux acteurs publics locaux, et notamment les communautés urbaines, le temps est sans doute venu de consacrer leur rôle d'"autorité organisatrice du développement durable de leur territoire". L'enjeu des prochains mois consiste à aborder une nouvelle phase de la décentralisation, non pas en transférant des compétences supplémentaires aux collectivités territoriales, mais en leur permettant de mieux assumer leurs responsabilités.


D'abord, en adaptant le cadre national de leur action, ensuite en laissant le soin aux autorités locales de prendre les dispositions appropriées pour une mise en oeuvre locale tenant compte des réalités de leur territoire. Faut-il souligner que ce modèle d'articulation entre l'autorité nationale et les autorités locales correspond fidèlement aux orientations de la charte de Leipzig, adoptée en mai dernier par les ministres de l'Aménagement du territoire de l'Union européenne ?


Publié dans Actualité Grand Paris

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