[92] Qui décide quoi à l'Epad ?

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 13/10/09 Samuel Laurent (lefigaro.fr)

FOCUS - L'Etablissement public d'aménagement de la Défense, dont Jean Sarkozy est candidat à la présidence du Conseil d'administration, a la charge d'aménager le plus grand centre d'affaires d'Europe.

Que représente l'Epad ?

3,3 millions de mètres carrés de bureaux, 2.500 entreprises et 150.000 emplois : le quartier de la Défense, situé au nord-ouest de Paris abrite les sièges sociaux de nombre d'entreprises du CAC 40. Il est sorti de terre à l'initiative du général de Gaulle, qui, en 1958, décide d'aménager le vaste espace s'étendant après les Champs-Elysées, entre les communes de Neuilly, Puteaux et Courbevoie. Pour ce faire, il crée un Etablissement public chargé d'aménager ce quartier, baptisé la Défense. L'Epad est né.

Quel est son rôle ?

Dans la zone de la Défense, décrétée «opération d'intérêt national», l'Etat délivre lui-même les autorisations de construire. Tel est l'essentiel de l'activité de l'Epad, qui se charge des études d'urbanisme et de la vente des droits à construire, par laquelle elle se finance. Elle a également la haute main sur l'aménagement des infrastructures du quartier. Son budget avoisine cette année les 115 millions d'euros.

L'Epad doit fusionner début 2010 avec l'Epasa (Etablissement Public Seine Arche à Nanterre), chargé d'aménager 320 hectares à Nanterre. Le nouvel établissement, l'Epadsa (Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine-Arche) aura en charge, outre les 160 hectares originaux et les 320 de Nanterre, près de 300 autres situés entre cette dernière et La Garenne-Colombes. Au total, plus de 770 hectares.

 

Comment sont désignés les dirigeants de l'Epad ?

Le décret en date 9 septembre 1958 qui fonde l'Epad en précise la répartition des pouvoirs. Elle est double : d'une part, un directeur général se charge de la partie exécutive. Il est nommé par arrêté ministériel. Depuis le 1er octobre 2008, c'est Philippe Chaix, ancien conseiller de Paris et ancien secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, qui assure cette fonction. le directeur général est nommé par décret par l'Etat.

L'autre instance décisionnaire de l'Epad, c'est son conseil d'administration, composé de 18 membres nommés pour moitié par l'Etat et pour l'autre par les collectivités locales. Parmi ces derniers, un représente la ville de Paris, trois les communes de Nanterre, Courbevoie et Puteaux ; un autre le Syndicat des transports d'Ile-de-France ; un la chambre de commerce et d'Industrie de Paris et un la région Ile-de-France.

Restent deux représentants du département des Hauts-de-Seine, désignés par le conseil général. Ce devrait être le cas de Jean Sarkozy, qui attend la démission d'un administrateur déjà en poste, Hervé Marseille, maire de Meudon. Ironie du sort, Hervé Marseille était aussi en lice pour la présidence du groupe UMP au Conseil général des Hauts-de-Seine, mais les conseillers lui ont préféré... Jean Sarkozy.

Ce conseil d'administration élit en son sein un président. Sur RTL, mardi, François Fillon a affirmé : «Le président de l'Epad est élu et choisi -c'est la loi qui le dit- parmi les élus du conseil général des Hauts-de-Seine.» Ce qui est faux. Selon le décret du 9 décembre 1958, «le président du conseil d'administration est élu par le conseil d'administration», sans plus de précision.

 

Qui a vraiment le pouvoir au sein de l'Epad ?

C'est le conseil d'administration qui détermine le budget et la stratégie de développement de la zone, et qui décide des opérations à entreprendre ainsi que des conditions de leur financement. Le président du conseil d'administration convoque les réunions du conseil d'administration et il a d'une voix prépondérante en cas d'égalité lors d'un vote du conseil. Il bénéficie donc surtout d'une certaine visibilité, stratégique pour un élu local. Nicolas Sarkozy le sait, puisqu'il a présidé ce conseil du 1er avril 2005 à décembre 2006.

Le directeur général exécutif est chargé de gérer l'établissement au quotidien et de mettre en œuvre opérationnelle des décisions du conseil d'administration prises en accord avec l'Etat.

Depuis septembre 2007, c'était Patrick Devedjian, président du conseil général et ministre en charge de la Relance, qui présidait le conseil d'administration de l'Epad. Mais il a atteint la limite d'âge de 65 ans. Selon les informations du Figaro, Matignon s'apprêtait à signer un décret prorogeant son mandat, mais l'Elysée a demandé qu'il n'en soit rien.

Publié dans 92 - Hauts de Seine

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