En 2009, la fiscalité de l’ensemble des collectivités locales a progressé de 8,1 %
Les élus s'en défendent, mais en période de crise, la confirmation de l'augmentation de 8,1 % du produit des impôts locaux pour 2009 tombe mal. Cette forte hausse devrait alimenter la polémique sur la gestion des collectivités, au moment où Nicolas Sarkozy a de nouveau confirmé, mardi 3 novembre, sa volonté de supprimer la taxe professionnelle (TP) dès 2010 et s'apprête à engager le chantier de la réforme des institutions et des finances territoriales.
Dans les budgets primitifs votés au printemps, les dépenses de l'ensemble des collectivités avaient enregistré une croissance de 2,9 %, la plus faible depuis 2001. Les recettes des quatre "vieilles" de la fiscalité directe – taxes d'habitation, professionnelle, foncier bâti et non bâti –, ont, elles, explosé à un niveau deux fois plus élevé qu'en 2008 (+4,4 %). Dans une note publiée, mercredi 4 novembre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) tente d'expliquer cet apparent paradoxe.
D'un montant de 71 milliards d'euros – dont 31,3 milliards de taxe professionnelle et 16,5 milliards de taxe d'habitation –, la fiscalité locale directe ne représente que 39 % des recettes de fonctionnement des collectivités. La chute brutale et prévisible, parfois de l'ordre de 30 %, des droits de mutation, cette taxe sur les transactions immobilières, comme le recours plus prudent à l'emprunt semblent avoir conduit les élus à reporter le manque à gagner sur les entreprises et les ménages. Et comme s'ils voulaient se justifier, les élus remarquent que si l'Etat a pu laisser filer les déficits pour relancer l'économie, les collectivités locales, elles, sont contraintes d'équilibrer leur budget.
Selon la DGCL, sur les 8,1 % d'augmentation d'impôts, la part des taux votée par les collectivités doit être ramenée à 3,4 %. L'essentiel de la hausse, soit 4,6 %, provient, en fait, de la revalorisation des bases locatives que le gouvernement s'est engagé à réformer. Pour partie fixée par le Parlement, cette réactualisation des bases est aussi alimentée par la croissance de la richesse locale.
Pour l'ensemble des communes, dont le produit fiscal – 43,7 milliards d'euros – a augmenté de 7,25 %, la hausse des taux atteint 2,7 % auxquels s'ajoutent 1,25 % pour les syndicats, agglomérations et les communautés urbaines. Pour l'Association des maires de France (AMF), ce "coup de pouce" n'est pas vraiment une surprise.
"Dès la première année de leur mandat, les élus procèdent à des ajustements; soit par rapport à la gestion de leurs prédécesseurs en cas d'alternance, soit pour anticiper les investissements à venir", souligne Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine) et vice-président de l'AMF chargé des finances. En prévision de la suppression de la taxe professionnelle, certains élus sont soupçonnés d'avoir augmenté fortement les taux de TP pour bénéficier ensuite de la meilleure compensation possible. 13219communes, soit 27 00 de plus qu'en 2008, ont procédé à un accroissement. Les plus fortes hausses de taxe d'habitation ont été adoptées à Nice (+14,8 %), Grenoble (+9,2 %) Paris (+9 %), Metz (+8 %).
Les départements présentent une situation plus fragile. La DGCL relève qu'en 2009, 73 conseils généraux ont procédé à des augmentations, alors qu'ils n'étaient que 43 l'année précédente. Pour obtenir un montant total de 22,18milliards d'euros (+11,3 %), les taux ont été réajustés de 6,3 %, au lieu de 1,2 % en 2008. Jusqu'alors dopés par la croissance des richesses, un grand nombre de départements ont été contraints de réajuster, parfois brutalement, leur politique de modération fiscale.
Confrontés à la chute des recettes, les départements sont aussi en première ligne pour atténuer les conséquences sociales de la crise. Les dépenses sociales du RSA, des allocations de personnes âgées dépendantes et du handicap ont enregistré d'importantes progressions. Dans un récent rapport, la Cour des comptes l'a aussi confirmé: les transferts de compétences et de personnels de collèges et de l'équipement n'ont pas été suffisamment accompagnés par l'Etat.
A Paris, la hausse a été d'autant plus spectaculaire que, pour la première année, Bertrand Delanoë a appliqué la part départementale sur la taxe du foncier bâti. Pour les propriétaires, cette nouvelle contribution s'est ajoutée aux 8 % de hausse de la taxe d'habitation. Une mesure de réajustement progressive de la capitale qui se rapproche des cités de la banlieue.
Les régions ont, pour leur part, modéré leurs ambitions. Seuls 7 conseils régionaux ont augmenté les taux, de 0,7 % au lieu de 1,5 % en 2008. La proximité des élections régionales de 2010 n'est sans doute pas étrangère à cette modération.
Michel Delberghe I LE MONDE | 04.11.09
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L’effet de la taxe carbone sur la fiscalité locale]b
Quelle sera l'incidence du Grenelle de l'environnement sur la fiscalité locale? La nouvelle taxe carbone, sur les activités polluantes, devrait s'appliquer et être répercutée dès 2010 sur la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Le produit de cette taxe essentiellement perçue par les syndicats intercommunaux et les agglomérations est passé de 3 milliards d'euros en 2001 à 5,3 milliards, après une augmentation de 7 % en 2009. Dans une note publiée par Les Echos du 3 novembre, l'association Amorce, composée d'élus spécialisés dans la gestion et le traitement des déchets, estime que l'impact de la nouvelle contribution pourrait atteindre de 0,50 euro à 10 euros par habitant. L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète, elle, des modalités de compensation de cette taxe applicable aux bâtiments communaux, ainsi qu'aux hôpitaux.
Dans les budgets primitifs votés au printemps, les dépenses de l'ensemble des collectivités avaient enregistré une croissance de 2,9 %, la plus faible depuis 2001. Les recettes des quatre "vieilles" de la fiscalité directe – taxes d'habitation, professionnelle, foncier bâti et non bâti –, ont, elles, explosé à un niveau deux fois plus élevé qu'en 2008 (+4,4 %). Dans une note publiée, mercredi 4 novembre, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) tente d'expliquer cet apparent paradoxe.
D'un montant de 71 milliards d'euros – dont 31,3 milliards de taxe professionnelle et 16,5 milliards de taxe d'habitation –, la fiscalité locale directe ne représente que 39 % des recettes de fonctionnement des collectivités. La chute brutale et prévisible, parfois de l'ordre de 30 %, des droits de mutation, cette taxe sur les transactions immobilières, comme le recours plus prudent à l'emprunt semblent avoir conduit les élus à reporter le manque à gagner sur les entreprises et les ménages. Et comme s'ils voulaient se justifier, les élus remarquent que si l'Etat a pu laisser filer les déficits pour relancer l'économie, les collectivités locales, elles, sont contraintes d'équilibrer leur budget.
Selon la DGCL, sur les 8,1 % d'augmentation d'impôts, la part des taux votée par les collectivités doit être ramenée à 3,4 %. L'essentiel de la hausse, soit 4,6 %, provient, en fait, de la revalorisation des bases locatives que le gouvernement s'est engagé à réformer. Pour partie fixée par le Parlement, cette réactualisation des bases est aussi alimentée par la croissance de la richesse locale.
Pour l'ensemble des communes, dont le produit fiscal – 43,7 milliards d'euros – a augmenté de 7,25 %, la hausse des taux atteint 2,7 % auxquels s'ajoutent 1,25 % pour les syndicats, agglomérations et les communautés urbaines. Pour l'Association des maires de France (AMF), ce "coup de pouce" n'est pas vraiment une surprise.
"Dès la première année de leur mandat, les élus procèdent à des ajustements; soit par rapport à la gestion de leurs prédécesseurs en cas d'alternance, soit pour anticiper les investissements à venir", souligne Philippe Laurent, maire (div. droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine) et vice-président de l'AMF chargé des finances. En prévision de la suppression de la taxe professionnelle, certains élus sont soupçonnés d'avoir augmenté fortement les taux de TP pour bénéficier ensuite de la meilleure compensation possible. 13219communes, soit 27 00 de plus qu'en 2008, ont procédé à un accroissement. Les plus fortes hausses de taxe d'habitation ont été adoptées à Nice (+14,8 %), Grenoble (+9,2 %) Paris (+9 %), Metz (+8 %).
Les départements présentent une situation plus fragile. La DGCL relève qu'en 2009, 73 conseils généraux ont procédé à des augmentations, alors qu'ils n'étaient que 43 l'année précédente. Pour obtenir un montant total de 22,18milliards d'euros (+11,3 %), les taux ont été réajustés de 6,3 %, au lieu de 1,2 % en 2008. Jusqu'alors dopés par la croissance des richesses, un grand nombre de départements ont été contraints de réajuster, parfois brutalement, leur politique de modération fiscale.
Confrontés à la chute des recettes, les départements sont aussi en première ligne pour atténuer les conséquences sociales de la crise. Les dépenses sociales du RSA, des allocations de personnes âgées dépendantes et du handicap ont enregistré d'importantes progressions. Dans un récent rapport, la Cour des comptes l'a aussi confirmé: les transferts de compétences et de personnels de collèges et de l'équipement n'ont pas été suffisamment accompagnés par l'Etat.
A Paris, la hausse a été d'autant plus spectaculaire que, pour la première année, Bertrand Delanoë a appliqué la part départementale sur la taxe du foncier bâti. Pour les propriétaires, cette nouvelle contribution s'est ajoutée aux 8 % de hausse de la taxe d'habitation. Une mesure de réajustement progressive de la capitale qui se rapproche des cités de la banlieue.
Les régions ont, pour leur part, modéré leurs ambitions. Seuls 7 conseils régionaux ont augmenté les taux, de 0,7 % au lieu de 1,5 % en 2008. La proximité des élections régionales de 2010 n'est sans doute pas étrangère à cette modération.
Michel Delberghe I LE MONDE | 04.11.09
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L’effet de la taxe carbone sur la fiscalité locale]b
Quelle sera l'incidence du Grenelle de l'environnement sur la fiscalité locale? La nouvelle taxe carbone, sur les activités polluantes, devrait s'appliquer et être répercutée dès 2010 sur la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Le produit de cette taxe essentiellement perçue par les syndicats intercommunaux et les agglomérations est passé de 3 milliards d'euros en 2001 à 5,3 milliards, après une augmentation de 7 % en 2009. Dans une note publiée par Les Echos du 3 novembre, l'association Amorce, composée d'élus spécialisés dans la gestion et le traitement des déchets, estime que l'impact de la nouvelle contribution pourrait atteindre de 0,50 euro à 10 euros par habitant. L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète, elle, des modalités de compensation de cette taxe applicable aux bâtiments communaux, ainsi qu'aux hôpitaux.