Fiscalité locale : les régions dénoncent un "étranglement financier"

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 25/10/09

Les régions s'estiment victimes d'un "étranglement financier" de la part des députés qui ont rejeté les amendements de la commission des Finances de l'Assemblée pour remplacer la taxe professionnelle, dans un communiqué publié vendredi.
L'Association des régions de France (ARF) affirme que "l'Assemblée nationale, avec le rejet de l'amendement sur la taxe foncière proposé par des parlementaires élus régionaux, poursuit le processus d'étranglement financier des régions". 
"Si le Sénat ne modifie pas le texte, ajoute-t-elle, désormais, les régions ne voteront plus qu'à peine 10% de leurs recettes".
"Sous la pression du gouvernement, le projet de loi de Finances 2010 fait disparaître de l'assiette fiscale régionale la taxe foncière bâtie, seul impôt régional en lien avec les ménages", affirme l'ARF. 
Avec cette perte, "c'est la disparition de toute autonomie fiscale et financière", ajoute-t-elle.
"Dépendantes à 90% de la dotation de l'Etat, les régions n'auront plus de marge de manoeuvre", ce qui les empêchera, poursuit l'ARF, d'assurer leurs services publics régionaux de proximité: gratuité des manuels scolaires, modernisation des Trains Express Régionaux, formation professionnelle pour personnes en recherche d'emploi, construction et l'entretien des lycées.
Elles ne pourront plus soutenir le monde associatif, culturel ou sportif "qui assure la cohésion sociale", ajoute le communiqué.

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