Front uni de communautés urbaines contre le projet de réforme territoriale

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 09/10/09

Les présidents des communautés urbaines de France (CUF) de tout bord ont adopté vendredi à Bordeaux une résolution contre le projet actuel de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.

Dans leur texte, les élus affirment que "dans l'état actuel des propositions de gouvernement, les grands axes de la réforme institutionnelle ne répondent pas" aux préoccupations du moment.

 

"Davantage encore, la suppression en parallèle de la taxe professionnelle, en déconnectant ressources fiscales des communautés urbaines et dynamique des territoires, va remettre en cause leur action économique qui est pourtant essentielle dans l'avenir de notre pays", écrivent les élus.

Cette motion a été signée par treize présidents socialistes de communautés de communes ainsi que par un président MoDem et un président UMP.

Seul Christian Estrosi, président UMP de Nice Côte d'Azur et actuellement ministre de l'Industrie, absent des 37èmes journées des CUF, n'a pas souscrit à ce texte.

Lors de son allocution, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a affirmé aux participants qu'"il ne s'agit pas du tout d'imposer quoique ce soit".

Concernant la suppression de la TP, il a justifié sa disparition en expliquant qu'"elle paraît inadaptée et contraire au développement économique". Il a affirmé que "l'Etat s'est engagé à compenser" la perte de la TP et "le parlement va avoir tout liberté pour compenser l'éventuel manque à gagner pour les collectivités".

"Tout n'est pas terminé" concernant la réforme territoriale, a tenté de rassurer le ministre, qui devait intervenir avec le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui a décommandé sa venue mercredi.

"Le jour où le gouvernement va déposer son projet sur le bureau du parlement, tout va commencer", a assuré M. Mercier.

"A nous de convaincre nos collègues d'imaginer un autre texte, une autre répartition des recettes et des ressources entre les collectivités", a affirmé à la presse Jean-Marie Vanlerenberghe, président MoDem de la Communauté urbaine d'Arras, à l'issue de l'intervention du ministre.

Les 16 communautés urbaines de France, très majoritairement dirigées par la gauche, regroupent plus de 400 communes, soit 7,4 millions d'habitants, et ont géré un budget global de 8,2 milliards d'euros en 2008.

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