Ile-de-France. Sdrif : Jean-Paul Huchon autorisé à saisir le Conseil d'Etat par le conseil régional

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 08/10/09

Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 8 octobre à une large majorité (PS, PCF, Verts, radicaux de gauche, MoDem) un rapport autorisant son président PS Jean-Paul Huchon "à utiliser toutes voies de droit" pour que la procédure de révision du Sdrif (schéma directeur régional) soit menée à son terme.

Le projet de Sdrif adopté le 25 septembre 2008 par le conseil régional n'a toujours pas été transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat, ce qui empêche toute approbation.
L'assemblée régionale a autorisé Jean-Paul Huchon à saisir le Conseil d'Etat d'un recours contentieux contre le gouvernement, pour non transmission du Sdrif au Conseil d'Etat "dans un délai raisonnable" (six mois).
Le conseil régional a également émis un avis défavorable au projet de loi sur le Grand Paris, examiné la veille en Conseil des ministres.

Le président du groupe UMP au conseil régional Roger Karoutchi a affirmé que l'exécutif régional présidé par Jean-Paul Huchon "joue sur un calendrier qui n'est pas le vrai".
Il a assuré que le groupe UMP était prêt à signer le protocole de compromis élaboré en juillet entre l'Etat (Christian Blanc et le préfet de région) et la région (Jean-Paul Huchon, Mireille Ferri).
Ce protocole prévoyait une transmission du Sdrif par le gouvernement au Conseil d'Etat, dans la version adoptée il y a un an, avec mise en révision immédiate du texte par le conseil régional. Il était question alors que le Sdrif, révisé de nouveau, intègre des éléments du projet de loi sur le Grand Paris.
"C'est l'exécutif qui revient sur la parole donnée au mois de juillet", a estimé Roger Karoutchi.

Document obsolète
Le président du groupe Verts Jean-Vincent Placé, encouragé par les bons résultats des écologistes aux européennes, avait dit à l'époque qu'il ne voterait pas le protocole Etat-région "en l'état", plaçant Jean-Paul Huchon dans l'embarras pour trouver une majorité à gauche au conseil régional.
Depuis, la procédure concernant le Sdrif est de nouveau bloquée, alors que le texte en vigueur, datant de 1994, est considéré comme obsolète.

Jean-Paul Huchon a souligné que le Sdrif "est un document issu d'une concertation sans précédent avec les Franciliens, contrairement au projet de loi sur le Grand Paris".
La commission nationale du débat public, réunie le 7 octobre, a regretté que le projet de loi sur le Grand Paris "qui concerne tous les citoyens de la région capitale ne fasse pas l'objet d'un débat public organisé selon les règles du droit commun".

Publié dans Région Ile de France

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