Ile-de-France. Six députés parisiens PS pour un fonds de répartition des richesses

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 13/10/09

Six députés parisiens PS vont déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2010 instaurant un fonds de répartition des richesses économiques pour la région Ile-de-France, ont-ils annoncé le 13 octobre.

Estimant que "la réforme de la taxe professionnelle est l'occasion en Ile-de-France de mettre en œuvre la solidarité financière entre les territoires", ils proposent le financement par ce fonds de projets "écologiquement responsables" dans les communes franciliennes les moins favorisées, dès le 1er janvier.
"La perspective du Grand Paris n'aura de réalité que si la solidarité financière est enfin rendue effective", soulignent Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Christophe Cambadélis, Christophe Caresche, Jean-Marie Le Guen et Sandrine Mazetier.

Selon les députés, "l'existence de revenus très différents entre communes d'une même agglomération était déjà incompréhensible lors de l'instauration de la taxe professionnelle et la mise en œuvre du FSRIF (fonds de solidarité de la région Ile-de-France) n'a que très partiellement permis de corriger cette injustice".
Pour eux, "la réforme de la taxe professionnelle et la réflexion sur le Grand Paris impliquent une nouvelle avancée".

Ressources du FSRIF
"Imagine-t-on l'Etat verser une rente aux communes les riches de l'agglomération pendant que les plus défavorisés continueront à être lourdement privés de moyens ?", demandent-ils.

Selon une étude de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France, les communes franciliennes les plus pauvres disposent de quatre fois moins de ressources que celles qui sont le mieux dotées.
Parmi les pistes possibles pour un renforcement de la solidarité financière et fiscale, l'IAU prône un triplement des ressources du FSRIF (autour de 200 millions d'euros).
Les députés PS proposent que les communes éligibles au fonds qu'ils préconisent soient "les mêmes que pour le FSRIF, mais sur la base d'appels à projets pour financer les investissements responsables et non via un versement global".

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article