La fiscalité sur les déchets va alourdir les impôts locaux en 2010

Publié le par Association Grand Paris

La montée en puissance de la « nouvelle » taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), issue du Grenelle de l'environnement, affole les élus locaux. Son montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année et son impact va aller croissant jusqu'en 2015.

 Les contribuables locaux, encore sous le choc de la hausse de leurs impôts (taxe d'habitation et taxe foncière), n'ont pas fini de trinquer. Leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), qui suivait déjà une pente très ascendante (3 milliards d'euros en 2001, 5,05 milliards en 2008), va s'emballer dans les prochaines années. « Rien qu'en 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points en plus, en moyenne »,indique-t-on on à l'Association des communautés de France (ADCF), en désignant le « coupable » : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Son montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, passant à 15 euros à taux plein, c'est-à-dire sans valorisation préalable. Et ce n'est qu'un début. En 2015, le tarif sera de 40 euros, selon l'échéancier du Grenelle de l'environnement qui s'applique également aux déchets incinérés, bien que moins durement (7 euros en 2009, 14 euros en 2015)

L'impact sur les feuilles d'impôts commencera à se faire sentir l'an prochain, quand les intercommunalités, qui ont la compétence des déchets, répercuteront le supplément de TGAP que leurs opérateurs viennent de leur facturer. La « claque fiscale »correspondante se situerait entre 0,50 euro et 10 euros par habitant, selon une enquête d'Amorce, une association d'élus spécialisée. A fortiori, par foyer fiscal, la facture sera donc bien plus lourde.

Comment la réduire ? « Nous demandons le gel de la nouvelle TGAP, et ce tant que les 24 autres engagements du Grenelle n'auront pas été mis en œ oeuvre »,indique Nicolas Garnier, le délégué général d'Amorce. L'association compte sur ses représentants parlementaires pour plaider plusieurs amendements au projet de loi de Finances 2010. Elle propose ainsi de soustraire 200 kg par habitant et par an à la masse taxable. Cette franchise fiscale correspondrait à la production moyenne de déchets dont on ne peut rien faire, sinon les brûler ou les enfouir. Dominique Braye, sénateur UMP des Yvelines et président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, y est totalement acquis et depuis longtemps.  « A condition que l'on contrôle bien le produit de la TGAP », précise l'élu. Enfin, l'échelle de taux de la TGAP devrait, selon Amorce, être bien plus graduée pour tenir compte des efforts de recylage et de valorisation déjà réalisés par les collectivités.
Investissements repoussés

Paradoxalement, à entendre Nicolas Garnier, « alors que la TGAP se veut incitative, les collectivités qui sont déjà très engagées sont surtaxées. Certaines reportent même leurs investissements ».Le Smitred Ouest d'Armor, un syndicat mixte breton, qui se retrouve à payer 300.000 euros de TGAP supplémentaire, a retardé de deux ans l'automatisation de son centre de tri sélectif, dans le cadre d'une opération estimée à 7 millions d'euros. « On ne sait pas quelle part de cette taxe peut nous revenir », explique Jean-Yves Menou, le président de cette structure de 107 communes et 180.000 habitants.

Même constat en lle-de-France où le Syctom est sûr de payer 50 millions d'euros de TGAP supplémentaire, mais n'a, en revanche, aucune assurance de cofinancement de l'Ademe pour son projet de « méthaniseur ». Les fonds collectés par l'Agence pour la maîtrise de l'énergie au titre de la TGAP, de l'ordre de 200 millions en 2009, doivent repartir vers les collectivités. Mais les élus en doutent. « Nous n'avons qu'un engagement de principe. Une part de la TGAP peut parfaitement aller au budget général, sachant que le dispositif ne donne guère envie d'investir, donc de consommer l'argent » , estime le représentant d'Amorce.

JOËL COSSARDEAUX, Les Echos 02/11/09

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