La recette élyséenne contre le millefeuille

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LIBERATION 21/10/09
Par LILIAN ALEMAGNA

En 2014, les 6 000 conseillers généraux et régionaux seront remplacés par des 3 000 élus territoriaux.

Faire les choses vite. A peine annoncée hier par Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier (Haute-Marne), la réforme territoriale est présentée ce matin en Conseil des ministres. Dès la mi-décembre, le Sénat aura à examiner le premier des trois projets de loi qui portent la réforme, dont l’adoption est prévue avant l’été. En attendant une bataille législative qui s’annonce compliquée - entre les réticences des élus de la majorité et les tirs de barrages de l’opposition -, revue de détail des quatre principaux points de la réforme.

«La création du conseiller territorial : un seul élu qui siégera au département et à la région»

C’est le «premier pilier» de la réforme. Dès 2014, des conseillers territoriaux siégeront à la fois dans les assemblées départementales et régionales. «Ils seront les mieux à même d’organiser l’action de ces deux collectivités, pas sur le mode de la concurrence mais dans sa complémentarité», a expliqué Nicolas Sarkozy. Pour «une meilleure organisation à moindre coût», le nombre d’élus sera ramené à 3 000 contre 6 000 aujourd’hui pour l’ensemble des conseillers généraux et régionaux. Pas touche donc aux départements et régions. «La solution, ce n’était pas la suppression de l’un ou de l’autre, mais le rapprochement des deux», s’est justifié le chef de l’Etat.

Ces conseillers territoriaux seront élus dans des cantons élargis. Et le mode de scrutin choisi est une petite révolution : 80% des conseillers élus directement au scrutin uninominal à un tour. Les voix n’ayant pas servi à désigner ces candidats seraient alors comptabilisées pour choisir, à la proportionnelle, les 20% restants de conseillers territoriaux sur des listes départementales. Un choix qui règle du même coup les soucis actuels de l’UMP aux élections : l’absence de réserve de voix au second tour. Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités locales, Alain Marleix, a ressorti ce système des cartons socialistes. Ce mode de scrutin avait été proposé par un conseiller de Léon Blum, Etienne Weill-Raynal, dans les années 20.

Enfin, pour que ces élections territoriales soient raccord avec les municipales de 2014, le Parlement votera une loi ramenant à quatre ans au lieu de cinq le mandat des futurs conseillers régionaux et à trois ans au lieu de six, celui des conseillers généraux élus en 2011.

«Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées»

Une question de «bon sens», selon le président de la République. Nicolas Sarkozy souhaite mettre fin à la «clause de compétence générale» qui permet actuellement aux régions et aux départements d’intervenir dans tous les domaines. «Quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet», juge le chef de l’Etat. Solution : «définir clairement les compétences de chaque collectivité» et rendre impossible pour la région ou le département d’intervenir dans un domaine qui ne lui est pas attribué. La réforme prévoit tout de même des exceptions : la possibilité pour un département d’intervenir auprès des communes rurales ou le partage avec la région de la compétence culturelle ou touristique. Les «grands principes» de cette répartition des compétences seront fixés par le Parlement d’ici l’été. Un second texte en déclinera leur mise en œuvre dans un délai d’un an.

«Ce que nous proposons […], c’est l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité»

Plus question qu’une ville ou un village restent en dehors d’une intercommunalité. La réforme impose à «toutes les communes» de se «rattach[er] à un établissement de coopération à fiscalité propre» et offrira «des mesures de simplification et d’encouragement». Et, toujours dans un souci de lutte contre le «gaspillage», le Président préconise de«supprimer les structures inutiles» et de réduire le nombre de structures intercommunales à «trois ou quatre»par commune.

Pour plus de démocratie, les conseillers intercommunaux seront désignés, dès 2014, par «fléchage» sur les listes municipales. La répartition des sièges se fera en fonction de la démographie : un conseiller minimum par commune représentée et, au maximum, pas plus de la moitié des sièges pour une même ville. Pour cela, le scrutin de liste aux municipales s’appliquera aux communes à partir de 500 habitants contre 3 500. Un système censé favoriser la parité hommes-femmes. Les «pays» seront supprimés, et la fusion entre départements et régions rendue possible.

«Les métropoles sont le cadre pertinent du développement économique»

 

Et voici les grandes gagnantes. Les agglomérations de plus de 450 000 habitants pourront, si elles le souhaitent, bénéficier du statut de «métropoles intégrées». Huit villes peuvent y prétendre : Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg. Une agglomération en dessous de ce seuil mais intéressée, comme Grenoble, pourrait toutefois postuler. Après signature préalable d’une «convention» avec les départements et les régions, ces métropoles pourraient s’occuper par exemple des lycées, de l’action sociale ou de développement économique. Des agglomérations plus petites et non limitrophes pourraient bénéficier du statut de métropoles «multipolaires» - ou «pôles métropolitains» - en «mutualis[ant] des moyens et des compétences» : universités, laboratoires, infrastructures… Le tout dans l’espoir de «peser dans la compétition européenne des territoires».



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