La réforme territoriale dont ont besoin les élus… et les citoyens

Publié le par Association Grand Paris

TRIBUNE LIBRE I LES ECHOS 21/10/09

SERGE LEPELTIER EST PRESIDENT DE LA FEDERATION NATIONALE DES ELUS REPUBLICAINS ET RADICAUX (FNERR) ET MAIRE (PARTI RADICAL VALOISIEN) DE BOURGES. CE TEXTE EST SIGNE PAR PLUSIEURS ELUS LOCAUX (VOIR LA LISTE SUR WWW.LESECHOS.FR).

Oui, il faut une vraie réforme territoriale. Ne laissons pas passer cette occasion historique de renforcer la décentralisation et de rapprocher nos concitoyens des décisions qui les concernent le plus directement. Le risque est grand qu'elle soit dénaturée et que, de modification en modification, l'on aboutisse seulement à une réformette. Ou, pis encore, que l'Etat central reprenne la main en ne faisant des élus locaux que des exécutants ou de simples courroies de transmission de politiques décidées au-dessus d'eux, ce qui serait revenir sur vingt-cinq ans de décentralisation plébiscitée par tout le monde.

Il est urgent d'agir. Aujourd'hui, on ne sait plus qui fait quoi, on ne sait plus qui finance quoi. Ceci relativise beaucoup le choix de vote des Français lors des scrutins locaux. Les doublons sont nombreux, chacun courant l'un derrière l'autre pour le rattraper devant l'opinion publique. Le développement économique en est le meilleur exemple. Les chefs d'entreprise qui cherchent à s'implanter dans un territoire se trouvent devant une noria d'interlocuteurs, le plus souvent en concurrence les uns vis-à-vis des autres. La stratégie courante du guichet unique aboutit à la multiplication de ces guichets dits « uniques », chacun voulant détenir le sien ! L'efficacité économique des territoires est affaiblie et au total la compétitivité économique de notre pays dangereusement freinée.

Même dans les secteurs où les compétences sont clairement identifiées, les coûts d'une gestion multiple sont élevés. Ainsi la gestion des collèges par le département et des lycées par la région a entraîné la création, dans chacune des deux collectivités, de services d'ingénierie et de suivi qui pourraient, réunis et fusionnés, s'occuper de l'ensemble des établissements.

Comment répondre à ces enjeux ? Il nous faut à la fois clarifier les compétences et renforcer la responsabilité des élus. C'est à ce prix que l'évaluation démocratique lors de l'élection peut être en cohérence avec le bilan des élus. Clarification des compétences, c'est mettre fin à la compétence générale pour les régions et les départements avec des missions précisément identifiées pour les deux collectivités. Missions de cohérence pour les régions : développement économique, formation, infrastructures, transports… Missions de proximité pour les départements axées principalement sur le social. Sans tirer un trait sur le cofinancement, on pourrait limiter le nombre de collectivités impliquées dans un même projet.

Renforcer la responsabilité des élus, c'est avant tout leur donner la maîtrise de leurs recettes par le vote des taux des impôts leur revenant. L'Etat doit doter les communes à hauteur des dépenses obligatoires. Pour le reste, le montant des recettes et des dépenses, qui est l'essence même de la fonction démocratique, doit relever de la seule décision des élus locaux.

Il faut de plus aller vers une plus grande spécialisation fiscale. L'idée n'est pas de financer une collectivité par un seul impôt, ce qui risquerait de la fragiliser sur le long terme, mais d'éviter une dilution des responsabilités. C'est pourquoi, dans le cadre du débat au Parlement du projet de loi de Finances 2010, nous serons vigilants à ce que la « nouvelle » taxe professionnelle reste attachée au territoire, et donc au maintien du lien entre entreprises et communes ou intercommunalités qui les accueillent.

Voilà quelques principes de base, presque de « bon sens », qui permettront une meilleure compréhension du fonctionnement de nos institutions locales et les rendront à coup sûr plus économes.

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