Les députés socialistes engagent la bataille contre le redécoupage électoral

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE | 12.10.09

Le PS s'apprête à livrer un ultime baroud d'honneur à l'Assemblée nationale, à partir de mardi 13 octobre, contre le projet de redécoupage des circonscriptions législatives présenté par le gouvernement. Le texte soumis aux députés tient en un article unique : il les invite à ratifier"l'ordonnance du 29 juillet portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, prise en application de la loi du 13 janvier 2009".

Le nombre total de circonscriptions (577) reste inchangé. Cependant, 42 départements et collectivités d'outre-mer gagnent ou perdent un ou plusieurs sièges et 25 autres font l'objet d'un "remodelage". Enfin, sont créés un siège pour les nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et 11 sièges pour les Français établis hors de France

Une fois la ratification acquise, seul subsistera le recours au Conseil constitutionnel pour contester un découpage que l'opposition juge"orienté" et dont, selon elle, "un seul parti, l'UMP, tire avantage". Pour Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis), l'expert électoral du PS, "ce sont les fondements de la démocratie qui sont en cause".

La bataille politique devra par conséquent, pour le PS, étayer le recours juridique dont il saisira le Conseil constitutionnel. Celui-ci, dans le commentaire accompagnant sa décision du 8 janvier sur le projet de loi autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance, avait formulé plusieurs réserves. Sans écarter par principe aucune méthode de répartition, il avait tenu à rappeler que "la répartition des sièges de député et la délimitation des circonscriptions législatives doivent respecter au mieux l'égalité devant le suffrage".

Le découpage auquel le gouvernement était autorisé à procéder devait obéir à un certain nombre de règles, telles que le non-dépassement d'écarts démographiques maximum, le respect des limites administratives ou la continuité territoriale "sauf exception justifiée". En formulant des réserves d'interprétation, le Conseil entendait veiller "à ce que le recours aux dérogations soit circonscrit aux situations strictement nécessaires et justifié au cas par cas". Il a "imposé que l'application de ces dérogations soit strictement proportionnée au but poursuivi".

"Divisions artificielles"

Le PS entend démontrer que le gouvernement ne s'est pas conformé à ces principes. Faute de pouvoir amender directement l'ordonnance, il a déposé 30 amendements, rédigés sur le même modèle, modifiant l'article unique du projet de loi, de telle sorte que l'ordonnance soit ratifiée "à l'exception" des départements ou des collectivités suivantes - Ain, Aude, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte-d'Or, Gard, Guadeloupe, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loiret, Martinique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Saint-Martin - Saint-Barthélemy, Somme, Seine-Saint-Denis, Tarn, Vaucluse, Yvelines -, ainsi que des circonscriptions électorales des Français établis hors de France.

Pour chacun d'entre eux, le groupe socialiste expose les raisons pour lesquelles, selon lui, le découpage proposé n'obéit pas aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Il souligne également les "divisions artificielles" qui n'apparaissent pas justifiées par des raisons d'équilibre démographique, qui semblent "retenues dans un autre objectif, ne relevant pas de l'intérêt général" ou "inspirées par des préoccupations partisanes". La voie est étroite. Tout dépend, en définitive, de l'interprétation qu'en fera le Conseil constitutionnel.

Patrick Roger

 

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