Les élus doivent dépasser leurs querelles de clocher pour moderniser et renforcer la démocratie locale

Publié le par Association Grand Paris

TRIBUNE LIBRE I LE MONDE | 16.10.09

André Vallini, député (PS) de l'Isère, membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales.

En 2004, le gouvernement Raffarin décide de transférer les personnels d'entretien des collèges et des lycées aux départements et aux régions. La mesure me paraissant cohérente avec le transfert des bâtiments réalisé vingt ans plus tôt par la gauche, je l'approuve, aussitôt soumis à une pluie de critiques, de la part de mes "amis" politiques comme des syndicats. Quelques années plus tard, il n'y a pas un de ces personnels qui souhaite revenir en arrière. Ni un socialiste pour l'y encourager.

Ce qui s'est passé autour des travaux du comité Balladur montre que, dans la vie politique française, les postures et les préjugés continuent à l'emporter parfois sur l'analyse et le raisonnement. Approximations trompeuses, jugements sommaires, déclarations à l'emporte-pièce, on assiste à un festival de politique politicienne. A droite comme à gauche, hélas...

Revenons donc sérieusement sur ce sujet sérieux. L'histoire retiendra que le mouvement décentralisateur doit beaucoup à François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre. Trois socialistes qui, pour être des hommes d'Etat, furent aussi des élus locaux et ont fait évoluer en profondeur l'organisation territoriale française héritée de 1789 et de Napoléon. Les élus n'y disposaient que d'une autonomie de façade, agissant sous la tutelle du préfet, tout-puissant représentant de l'Etat central. Plus d'un quart de siècle et pas mal de lois plus tard, le paysage institutionnel a profondément changé, mais il n'a gagné ni en simplicité ni en lisibilité, voire en efficacité.

Certes, avec ses centaines de milliers d'élus locaux dont la plupart sont bénévoles, la France dispose d'une vraie richesse : c'est à leur dévouement que nous devons la vivacité de notre démocratie locale, des hameaux de montagne jusqu'aux quartiers de banlieue. Pour autant, ils sont nombreux, ces mêmes élus locaux, à dire qu'il faut clarifier le paysage. J'entends déjà la protestation : avant de pointer la gestion locale, c'est l'Etat qu'il faut dénoncer quand il étrangle les collectivités locales en leur transférant des compétences non financées, en les forçant à financer des projets qui sont de sa seule compétence, ou encore en rognant sur les dotations qu'il est tenu de leur verser chaque année.

C'est vrai et je ne suis pas le dernier à le faire en Isère, chiffres en main ! Pour autant faut-il prendre prétexte des turpitudes de l'Etat pour exonérer les collectivités locales de toute réflexion sur leur gestion ?

Nicolas Sarkozy et l'UMP font de la diminution du nombre d'élus un argument phare de la réforme à venir alors que ce serait une économie marginale. Mais c'est une proposition démagogique qui va plaire aux électeurs oublieux que c'est une richesse démocratique d'avoir autant d'élus proches, dévoués, et à qui ils peuvent demander compte sur leur mandat.

En réalité, la seule vraie spécificité française ne tient pas au nombre d'échelons territoriaux mais au nombre de collectivités dans chaque échelon. Si l'intercommunalité permet de remédier peu à peu à l'éparpillement des 36 682 communes et des 16 000 syndicats intercommunaux, il n'est plus soutenable de vouloir conserver 26 régions dessinées il y a près de cinquante ans, en même temps que 101 départements créés il y a plus de deux siècles et dont la pertinence sera de plus en plus concurrencée par la montée en puissance des grandes intercommunalités et des futures métropoles. Le raccourcissement des distances comme les progrès des communications permettent d'envisager à terme une quinzaine de grandes régions et une soixantaine de départements.

La création des conseillers territoriaux, élus pour siéger à la fois au conseil régional et au conseil départemental - et dont le mode d'élection envisagé est à l'évidence un stratagème destiné à affaiblir la gauche -, risque en tout cas d'aboutir à la "cantonalisation" des régions. C'est contradictoire avec la nécessité de faire émerger une quinzaine de grandes régions, dotées non seulement d'un poids géographique, démographique et financier convaincant, mais aussi des pouvoirs nécessaires pour mener à bien les grands projets structurants.

A ce titre, il faut leur transférer des compétences encore exercées par l'Etat : agriculture, industrie, ports et aéroports, recherche et même enseignement supérieur. Quant aux départements, parce qu'ils ont en charge la solidarité sociale et territoriale, des compétences encore exercées par l'Etat doivent leur être transférées en matière de santé ou d'environnement, de même que les dernières routes nationales et les lycées (en plus des collèges), leurs gestionnaires et les agents de médecine scolaire. Les élus départementaux devant rester ancrés dans la réalité locale, ils doivent être élus le même jour que les conseils municipaux.

Pour clarifier les rôles des collectivités locales, la suppression de la clause de compétence générale est aussi envisageable même si elle permet souvent une vraie solidarité entre les territoires. Pour autant si le dévouement des élus locaux est formidable, leur créativité ne l'est pas moins et leur action se démultiplie parfois au point de se disperser. Certes, les collectivités locales assurent 75 % des investissements publics, mais est-ce une raison pour exclure toute interrogation sur leur pertinence quand la subvention espérée suffit parfois à déclencher l'investissement même s'il n'est pas nécessaire, ou que l'investissement déclenche la subvention même si elle n'est pas justifiée ?

Alors pour limiter l'enchevêtrement des financements croisés, il faut à l'évidence réactiver les deux notions complémentaires de blocs de compétences et de chef de file. Faut-il aller jusqu'à limiter le financement d'un même projet à deux collectivités, plafonner les taux de subvention ou encore réserver la possibilité de subventionner un projet aux seules collectivités de niveau supérieur ? Attention à ne pas entraver à l'excès des collectivités locales déjà contraintes par un étranglement financier qui s'aggrave.

Prenons garde à ce que la réforme indispensable des collectivités territoriales ne conduise pas à brider leur créativité : n'oublions pas en effet que c'est du dialogue et de la coopération entre partenaires locaux que naît le développement de nos territoires. Ce que l'on appelle le "mille-feuille" a sans doute des inconvénients, mais il oblige les élus d'un même territoire à un exercice d'intelligence collective.

A trop vouloir spécialiser les collectivités, on risque d'oublier que les problèmes à traiter s'inscrivent souvent dans une réalité plus vaste que leur territoire. Une approche trop cloisonnée de leurs compétences pourrait aboutir au mieux à ce que le rôle des élus soit redondant avec celui des agents territoriaux, et au pire à leur impuissance face aux problématiques complexes qu'ils ont à résoudre. D'autant que 90 % des actions engagées par les régions et les départements relèvent déjà de leurs compétences propres.

Le contexte financier des collectivités locales que vient aggraver la suppression improvisée de la taxe professionnelle va, hélas !, hypothéquer la sérénité du débat qui s'engage, un débat qui devrait pourtant échapper aux postures faciles et aux oppositions stériles pour aboutir à une réforme utile à la démocratie locale et donc à la démocratie tout court.


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