Les étapes-clés de la décentralisation

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE FIGARO 28/10/09 I Marie Bartnik (lefigaro.fr)
La réforme décentralisatrice initiée par Gaston Defferre (ici à droite au côté de François Mitterrand) a engagé une ère nouvelle dans l'organisation des pouvoirs en France.
La réforme décentralisatrice initiée par Gaston Defferre (ici à droite au côté de François Mitterrand) a engagé une ère nouvelle dans l'organisation des pouvoirs en France. Crédits photo : AFP

CHRONOLOGIE - Visant à remédier aux excès du centralisme jacobin, la décentralisation, qui consiste en l'accroissement des compétences des collectivités locales, semble faire consensus. Retour sur ses principales évolutions législatives.

La loi du 2 mars 1982 pose les fondations de l' «acte I de la décentralisation». Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités locales est une préoccupation centrale du gouvernement Mauroy, dès son arrivée au pouvoir en 1981. C'est le maire de Marseille Gaston Deferre, nommé ministre de l'Intérieur, qui la mettra en œuvre entre 1982 et 1983. Les lois Defferre confèrent pour la première fois au département et à la région une autorité exécutive, auparavant détenue par le préfet, fonctionnaire de l'Etat. La création de la région est entérinée : alors simple établissement public, l'échelon régional devient une collectivité locale au même titre que le département et la commune. Chaque collectivité se voit enfin transférer des compétences propres, et accorder une autonomie financière accrue : en plus de l'octroi d'impôts supplémentaires (la «vignette», les droits de mutation…), les collectivités locales peuvent désormais en voter les taux.

Historique, la loi du 2 mars 1982 est pourtant critiquée. Autonomie financière encore insuffisante, superposition des échelons… Autant d'écueils auxquels les lois suivantes tenteront de remédier.

» Ecoutez le discours de Pierre Mauroy sur la réforme de la décentralisation, en 1981 :

 

» Toujours en 1981, la conception jacobine de Jean-Louis Debré s'affronte, à l'Assemblée nationale, à la volonté décentralisatrice de Gaston Deferre :

 


16 mars 1986 : première élection au suffrage universel direct des conseillers régionaux élus pour 6 ans. A un seul tour jusqu'à l'élection de mars 2004 exclue, le scrutin passe ensuite à deux tours.

• Afin de mutualiser les moyens des 36 000 communes françaises, la loi du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République (loi dite «ATR» ou «Joxe») puis la loi du 12 juillet 1999 initiée par Jean-Pierre Chevènement, relancent la coopération intercommunale. Cette dernière loi contraint notamment les communautés d'agglomération et les communautés urbaines à l'adoption d'une taxe professionnelle unique, garante d'une structure intégrée dans laquelle les communes ne se concurrencent pas les unes les autres.

Un rapport de la Cour des compte publié en 2005 s'est cependant montré critique à l'égard de la loi de 1999. Pointant la complexité des structures existantes, l'institution est notamment demeurée sceptique sur les économies d'échelles réalisées.

La loi du 28 mars 2003 inscrit solennellement dans l'article 1er de la Constitution «l'organisation décentralisée» de la République. Présenté comme l' «Acte II de la décentralisation» en référence aux lois Defferre votées vingt ans auparavant, le texte initié par Jean-Pierre Raffarin et les lois organiques qui en découlent approfondissent le processus, et innovent en consacrant le droit à l'expérimentation et les référendums locaux. Chaque collectivité locale se voit ainsi transférer de nouveaux domaines de compétences : la Région est renforcée dans son rôle de coordination économique et de définition de la politique d'apprentissage et de formation professionnelle, tandis qu'un rôle de «chef de file» est attribué au département dans le domaine social.

» Jean-Pierre Raffarin présente son projet de loi à l'Assemblée en 2003:

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