Let d'un improbable Ile de France Métropole ne regroupant qu'une partie des élus de droite, divisés sur son intérêt.

Publié le par Association Grand Paris

Le gouvernement aurait dû réformer les taxes locales sur l'électricité depuis un an. Mais le projet, qui implique une hausse des prix pour certains consommateurs, est encore repoussé à l'année prochaine.

  Les sujets de tension avec les élus locaux sont suffisamment nombreux pour ne pas en rajouter : la réforme des taxes locales d'électricité, qui aurait dû être mise en oeuvre depuis un an déjà, est donc reportée une nouvelle fois. Jusqu'à la semaine dernière, le gouvernement envisageait d'inscrire cette réforme dans le collectif budgétaire, pour se mettre en conformité avec la directive européenne de 2003 sur l'énergie. Mais hier, il a préféré en reporter l'entrée en application.

La réforme a beau être inévitable à terme, elle soulève des enjeux politiques majeurs : outre une hausse des prix pour certains ménages et certaines entreprises, qui s'ajouterait aux effets de la taxe carbone, elle implique une perte d'autonomie pour les élus locaux, déjà échaudés par la suppression de la taxe professionnelle et par la réforme territoriale.

Concertation avec les élus 

Aujourd'hui, ce sont eux qui fixent le montant de ces taxes, sous un plafond de 8 % pour les communes et de 4 % pour les départements. Dans la plupart des cas, les collectivités sont proches du plafond : à l'échelle nationale, les TLE s'élèvent à 11 % en moyenne. Paris, à la fois commune et département, bénéficie d'un taux exceptionnel de 13,20 %. Les TLE, qui n'ont aucune affectation particulière, représentent 1,4 milliard d'euros, dont 1,05 milliard acquitté par les ménages et 350 millions d'euros par les entreprises (voir graphique).

En principe, ces taxes auraient dû devenir fixes et obligatoires depuis le 1er janvier 2009. Mais la France, peu inquiète des sanctions (astreintes et amendes) qui pourraient lui être infligées par la Commission européenne, continue d'ajourner la réforme. Celle-ci pourrait être votée l'an prochain, dans le cadre d'un projet de loi spécifique à l'énergie (réforme de l'organisation du marché de l'électricité, etc.).

D'ici là, le gouvernement espère mener une concertation avec les élus locaux, pour évaluer les gagnants et les perdants de la réforme, et discuter des corrections à apporter en cas de pertes majeures. Un projet de loi est déjà prêt à Bercy, mais il n'est pas certain qu'il soit conservé en l'état. Il prévoit que les TLE soient prélevées, non plus sur le montant de la facture, mais sur la quantité d'électricité consommée. Elles ne dépendraient donc plus du prix du kilowattheure. Les ménages supporteraient un taux de 8,50 euros par mégawatt-heure, réparti entre les communes (5,70 €/MWh) et les départements (2,80 €/MWh). Les effets seraient alors extrêmement variables selon qu'ils habitent à Paris ou en Savoie, par exemple. Dans certains cas, les contribuables verraient leur facture baisser. Dans d'autres, elle pourrait augmenter jusqu'à 10 %.

Au final, la mesure permettrait donc de lisser les écarts entre collectivités. Les entreprises disposeraient, elles, d'un barème dégressif de taxation allant de 2,50 euros à 8,50 euros par mégawatt-heure. Les consommations au-delà seraient taxées à hauteur de 2,50 euros par mégawatt-heure. Des exonérations seraient également prévues pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie, ainsi que pour celles qui utilisent l'électricité pour des procédés métallurgiques ou chimiques.

 

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos 03/11/09

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