Levée de boucliers à droite comme à gauche

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE SECHOS 13/10/09

Le ton monte d'un cran à l'approche de l'examen du projet de budget au Parlement. Dans la majorité comme dans l'opposition, les élus redoutent les modalités de la suppression de la taxe professionnelle, ressource majeure des collectivités locales.

La pression monte. « Ca s'annonce mal… », glisse un ténor de la majorité, un autre évoquant « la réforme la plus compliquée »de cette fin d'année. C'est peu dire que la suppression de la taxe professionnelle fait grincer des dents parmi les élus, à gauche comme à droite. Et pour cause : 761 des 920 députés et sénateurs disposent d'un mandat local, et tous s'inquiètent de voir les municipalités, départements et régions privés de leur principal lien avec les entreprises et d'une partie de leurs recettes.

« C'est un chamboule-tout. Le débat va être lourd, difficile, houleux, et je ne parierais pas d'avance sur le résultat du vote », prévient Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée et maire de Vitré. A l'Elysée, les conseillers de Nicolas Sarkozy se consolent en relevant que« personne ne remet en cause le principe de la réforme », mais admettent que la pédagogie reste à faire sur ses modalités.

« Au pain sec ! »

Avec leurs coups de gueule, Jean-Pierre Raffarin (« La décentralisation recule ; ce n'est pas acceptable ») et Alain Juppé (« C'est se foutre du monde ! ») ont dit tout haut ce que beaucoup dans la majorité pensent. Avec, d'ailleurs, les mêmes arguments que l'opposition. Les élus de tous bords craignent un transfert de la fiscalité locale des entreprises vers les ménages, qui pourrait leur coûter cher aux élections. Et redoutent que les collectivités locales soient à l'avenir dépendantes des dotations budgétaires de l'Etat. « Il faut qu'on s'assure de garantir aux collectivités locales une vraie progression de leurs recettes par rapport à leur implication dans le développement local », prévient Jean-François Copé, chef de file des députés UMP et maire de Meaux.

« Les collectivités locales, qui réalisent environ 80 % de l'investissement public, seront au pain sec ! »,s'insurge son homologue socialiste Jean-Marc Ayrault. « Quand on fait une réforme de cette ampleur, la moindre des choses est de procéder avant à des simulations. Il faut mesurer l'impact réel sur les entreprises et évaluer le montant du transfert sur les ménages », lâche le député-maire de Nantes, épinglant une « usine à gaz ».

Moduler la future cotisation

Autre récrimination liée à la réforme : la fin du lien entre les entreprises et le territoire. « Si l'on ne récupère plus la taxe professionnelle, vous croyez que nous allons faire le maximum pour que des entreprises industrielles, qui n'ont pas les faveurs de nos électeurs, s'implantent sur nos communes ? »,interroge le fabiusien Claude Bartolone, député et président du Conseil général de Seine-Saint-Denis.« Les dépenses sont pérennes et les recettes seront aléatoires », s'inquiète-t-il, ne voyant que deux options : couper dans les investissements ou « réduire le périmètre de nos réponses sociales ».

Pour Gérard Longuet, patron des sénateurs UMP, l'exécutif n'aura pas d'autre choix que de laisser les élus moduler la future cotisation économique territoriale. « Les élus demandent une part variable parce qu'ils veulent des marges de manoeuvre. Je pense qu'on sera obligé d'y venir pour faire accepter la réforme », explique le conseiller régional de Lorraine. Et de glisser : « Ce texte, il faudra bien une majorité pour le voter… »

 

RENAUD CZARNES ET PIERRE-ALAIN FURBURY, Les Echos
 
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