Sarkozy et la réforme territoriale: les principales déclarations

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LIBERATION 21/10/09

Nicolas Sarkozy a dévoilé mardi à Saint-Dizier (Haute-Marne) les grandes lignes de la réforme des collectivités territoriales, lancée il y a un an et censée simplifier les échelons des administrations et réaliser des économies. Ses principales déclarations.

Décentralisation «Ni la droite ni la gauche n’ont remis en cause l’orientation fondamentale de la décentralisation. La décentralisation est devenue comme la démocratie un bien commun.» «L’Histoire de la France n’est pas une page blanche, les identités locales sont une réalité. La décentralisation est une conquête. Je respecte cet héritage à la fois généreux et complexe.»

Empilement «Mais regardons la situation en face. Prétendre que les collectivités locales ne font face à aucune difficulté, qu’elles peuvent rester à l’écart de l’effort de modernisation du pays, qu’elles n’ont pas à contribuer à la réduction de nos dépenses publiques, [...] qu’elle peuvent continuer, indépendamment de tout transfert de compétences à créer plus d’emplois publics que l’Etat n’en supprime, serait un déni de la réalité. La flamme de la décentralisation est récente mais dans l’enthousiasme, on a empilé les structures.»

La nécessité d'une réforme. «J'emploie des mots forts: les élus sont usés. Tout le monde partage ce constat. La liste des rapports qui ont dressé le diagnostic que je viens de poser n'en finit pas (Attali, Perben...) Je les ai lus et j'en tire des conclusions. Le pire service se serait de nous mettre un voile sur les yeux et de ne pas voir cette réalité. Je ne suis pas l'homme des commissions enterrées, des rapports oubliés.»

Création d'un conseiller territorial. Les conseillers territoriaux seront communs à la région et au département, et remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. «Certains voulait la suppression d'un échelon: pour les uns, cela devait être le département, pour les autres la région. La solution, j'y ai beaucoup réfléchi. La solution n'est pas la suppression de l'un ou de l'autre mais le rapprochement des deux. Ce n'est pas une solution simpliste. Chargé de son département et de sa région, le conseiller territorial sera le mieux à même d'organiser ces deux collectivités sur le mode de la complémentarité et non de la concurrence.»

Carte cantonale. «Je crois à la légitimité du cadre cantonal, même s’il faudra conduire une refonte de la carte cantonale. Certains prétendent que la réforme signera la fin des régions [...] D’autres soutiennent qu’elle signera la fin des départements: entre les deux critiques, contradictoires, je me dis qu'on a dû trouver un bon équilibre.»

Nombres d'élus. La réforme «va réduire de moitié le nombre des élus locaux dans les régions et départements. De 6000, nous allons passer à 3000[...] Cette réduction n’est ni un objectif en soi, ni un slogan d’estrade. [...] Si la réforme des collectivités territoriales permet une meilleure organisation à moindre coût, ce n’est pas non plus une infamie.»

Réforme du mode de scrutin. Sarkozy fait le choix «du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Encore une économie! Une élection doit d’abord rester la rencontre personnelle d’une femme ou d’un homme avec le électeurs d’un territoire. [...] Il est indispensalbe que les conseillers territoriaux aient un ancrage territorial. [...] Le pluralisme justifie la réserve de places aux courants de pensées, fussent-ils minoritaires, dans les conseils territoriaux. [...] 20 % des sièges seront répartis à la proportionnelle.»

La clause de compétence générale. «Il faut supprimer la clause de compétence générale sinon cela ne servirait à rien. C'est le bon sens qui nous commande d'agir. Bien sûr, il y aura des exceptions. Par exemple, pour préserver des compétences partagées, dans le tourisme ou la culture. Soyons pragmatique.» Les communes, en tant que collectivité de proximité, doivent conserver la clause de compétence générale, tout comme l'Etat. Mais «entre les deux, le département et la région auront des compétences définies».

Calendrier. Ce projet de loi sera examiné au Parlement à la mi-décembre. Du moins en ce qui concerne les grands principes, la structure, précise-t-il, renvoyant à une loi dans un second temps pour définir les compétences des uns et des autres.

Intercommunalité. «Je ne vais ne pas me cacher derrière des discours verbeux. On se félicite partout loi de 1999 de Chevènement. Pour les petites communes, je n'ai aucun doute, l'intercommunalité était indispensable. Mais on est passé d'un émiettement à un autre. Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous. Il y a trop de structures communales. Il faut supprimer les syndicats inutiles, réduire le nombre de structures, rendre les périmètres plus cohérents, c'est notre devoir».

Suppression de la taxe professionnelle. «La réforme de la taxe professionnelle est une question urgente sur laquelle je ne cèderai pas. Il aurait été plus simple d’attendre. Mais la compétitivité de notre économie ne peut pas attendre. 500 000 emplois industriels ont été détruits depuis 15 ans. La TP sera supprimée. Ce sont 6 milliards d’euros qui seront rendus à l’investissement, à l’emploi, à la comptetitivité de nos entreprises. [...] Nous allons moderniser en profondeur notre fiscalité locale.»

Sa compensation. «Nous travaillons à une nouvelle proposition dans le repect de l’autonomie fincancière des collectivités territoriales. Il y a deux impératifs. Maintenir un lien entre les entreprises et les territtoires, c’est le but de la contribution économique territoriale. Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à ce qu’aucune collectivité ne voie ses ressources diminuer avec la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010 ni au-delà.»

Création des métropoles: pour «prendre la mesure des nouveaux flux de circulation ne Europe et relever le défi de la mondialisation. Ces métropoles, ouvertes aux zones urbaines de plus de 450.000 habitants, seront créées sous le principe du volontariat. Il y aura deux statuts: la métropole d'un seul tenant qui pourra exercer, sur son territoire, une grande partie des compétences du département et de la région». Et la métropole multipolaire, pour permettre à des villes par forcément limitrophes «de mutualiser des moyens et des compétences spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire».

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