STIF: les sénateurs UMP furieux de l'amendement sur le transfert d'actifs

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP PARIS, 2 nov 2009 (AFP) - 20h17

Les sénateurs UMP ont manifesté lundi en séance leur mécontentement devant l'introduction par le gouvernement de l'amendement transférant les actifs du STIF (syndicat des transports d'Ile-de-France) à la RATP, sans qu'ils aient pu l'examiner. Le Sénat examinait lundi les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi de régulation des transports ferroviaires, dans lequel l'amendement a été introduit après sa première lecture au Sénat lors du débat à l'Assemblée nationale. Le texte étant déclaré en procédure accélérée (une lecture par assemblée) le Sénat n'a donc pas pu l'examiner. "Je souhaite, que de la part du groupe UMP, vous disiez au Premier ministre que dans une matière aussi sensible que les problèmes de transport, on ne s'amuse pas à introduire des amendements de ce type dans des conditions aussi peu convenables par rapport au rôle du Parlement", a lancé Jean-Pierre Fourcade (UMP) s'adressant à Michel Mercier (Aménagement du territoire) sur les bancs du gouvernement. "Et c'est un élu UMP qui vous charge de le dire, croyez-moi, c'est une pratique qu'il ne faut pas renouveler, c'est une pratique qui est mauvaise" a-t-il insisté. Auparavant le sénateur UMP de Paris Philippe Dominati avait également fait part de sa désapprobation déplorant que le Sénat n'ait pas été consulté. L'UMP a toutefois voté pour le projet de loi, qui sera examiné mardi par l'Assemblée nationale. La gauche qui a également protesté contre cet amendement a voté contre.

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