Taxe professionnelle : ce qui fâche les parlementaires

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LE MONDE 12/10/09

La fronde des élus sur la réforme de la taxe professionnelle ne faiblit pas. Bien au contraire. Le rapporteur général (UMP) du budget, Gilles Carrez, a donc entrepris de réécrire la copie du gouvernement, avec l'accord de ce dernier, à la veille de la réunion de la commission des finances sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2010. 

L'objet de la fronde. Ce ne sont pas les 11,7 milliards d'euros de baisse d'impôt consentis aux entreprises en 2010 qui irritent la droite, mais les mécanismes de compensation prévus pour les collectivités territoriales : celles-ci tirent la moitié de leurs ressources de la taxe professionnelle (TP) et redoutent, à juste titre, de perdre une partie de leur autonomie financière. Les sujets de fâcherie diffèrent selon les collectivités, mais les débats sont aussi vifs à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Les communes exigent leur part de la valeur ajoutée. Le gouvernement voulait saisir l'occasion de la réforme de la TP pour réaffecter les ressources financières des collectivités territoriales en spécialisant leurs impôts. Dans ce cadre, les communes et les intercommunalités se voyaient privées du produit de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée. Le président de l'Association des maires de France, l'UMP Jacques Pélissard, a fait savoir que ce projet était inacceptable car il privait le bloc communal d'une assiette fiscale dynamique et entraînait un alourdissement insupportable de la taxation des ménages. M. Carrez a revu ce dispositif : le bloc communal conservera une partie du produit de la valeur ajoutée - probablement autour de 2 milliards d'euros -, ce qui suppose de revoir le reste de l'édifice conçu par le gouvernement.

Les critères de répartition de la cotisation complémentaire restent à définir. Bercy a prévu de fixer un taux national pour la cotisation complémentaire de valeur ajoutée. Et de répartir le produit de cet impôt entre toutes les collectivités territoriales au prorata d'une clé fixée par décret tenant compte de la population, du nombre d'emplois et des bases foncières des entreprises. Les parlementaires doivent s'accorder sur ce sujet sensible, au coeur du lien entre activité économique et territoire.

Des simulations sont réclamées. Echaudés par de fâcheux précédents lors de certains transferts de compétences, les élus locaux veulent s'assurer qu'ils ne seront pas les dindons de la farce, d'où le coup de sang de Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux. Des aménagements sont désormais prévus pour les communautés urbaines à TP unique (Bordeaux, Lyon, Lille...). Les élus réclament des simulations que Bercy peine à leur fournir. Cela entretient leur inquiétude alors même que le volet de la réforme qui concerne les collectivités territoriales ne s'appliquera pas avant 2011.

Claire Guélaud 
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