Taxe professionnelle : le palmarès des villes et des départements les plus touchés

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I LES ECHOS 20/10/09

Le projet de loi de Finances 2010 est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Dans son rapport, Gilles Carrez (UMP) chiffre les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités locales. Pour mieux justifier les correctifs qu'il entend faire voter.

Il aura fallu plusieurs semaines avant que le gouvernement accepte de lever le voile sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités locales. Ces simulations occupent une large part du rapport sur le projet de loi de Finances 2010, publié par le député UMP Gilles Carrez ce week-end. Elles sont à prendre avec des pincettes : il s'agit de calculs réalisés sur la base du projet gouvernemental initial, c'est-à-dire avant la prise en compte de l'amendement du rapporteur du budget, qui vise justement à amortir le choc, ainsi que des multiples sous-amendements qui doivent être discutés à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée.

A court terme, il n'y a pas de problème : le produit de la TP sera totalement compensé (à l'euro près), en 2010 comme en 2011, par des dotations budgétaires. Dans certains cas, même, le dispositif prévu par le gouvernement peut sembler excessivement protecteur : la Communauté d'agglomération de Compiègne, par exemple, disposera de ressources stables alors que la fermeture de l'usine Continental aurait dû mener à une érosion de ses recettes de l'ordre de 8 % l'an prochain.

Les inconvénients de la réforme surgiront surtout à long terme : si le projet gouvernemental initial était retenu, la capacité des villes à attirer des entreprises ne serait plus récompensée par un surcroît de recettes fiscales. En effet, la contribution complémentaire remplaçant la TP sera collectée par l'Etat, puis reversée aux collectivités selon le nombre d'habitants. « C'est à l'échelon des intercommunalités et des communes que les pertes seront les plus importantes », indique Gilles Carrez. Les inégalités entre communes seront très importantes : celles qui perçoivent aujourd'hui peu de taxe professionnelle mais beaucoup d'impôts fonciers disposeront d'un surcroît de recettes. Ainsi, l'assiette fiscale de la Communauté d'agglomération Fréjus - Saint-Raphaël va-t-elle presque tripler. A l'inverse, une commune industrielle qui perçoit beaucoup de TP mais dont la valeur locative est faible perdra beaucoup d'autonomie fiscale. La Communauté d'agglomération de Grenoble perdrait 30 % de sa base fiscale. Les perdants et les gagnants sont souvent très proches : en Loire-Atlantique, par exemple, la Communauté d'agglomération de la Carène, qui accueille les chantiers navals de Saint-Nazaire, verrait son produit fiscal réduit d'un tiers. Située juste à côté, la Communauté d'agglomération de Cap-Atlantique, qui comprend les stations balnéaires de La Baule et du Croisic, verrait son assiette fiscale plus que doubler.

Un peu de marge de manoeuvre

Certes, ces pertes et ces gains seront partiellement compensés (par un mécanisme d'écrêtement). Mais il subsistera un autre paradoxe : compte tenu du barème du nouvel impôt, une commune n'abritant qu'une entreprise réalisant plus de 50 millions de chiffre d'affaires touchera beaucoup d'impôt (1,5 % de la valeur ajoutée), tandis qu'une commune accueillant 100 entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500.000 euros ne recevra pas un centime. Les inégalités sont tout aussi importantes entre les départements (voir ci-contre).

La réécriture du projet par Gilles Carrez doit permettre de corriger en partie ces imperfections. Grâce à son amendement, la cotisation complémentaire ne sera plus une « superdotation » de l'Etat, mais une cotisation perçue au niveau de chaque entreprise, ce qui redonnera un peu de marge de manoeuvre aux élus locaux. Malgré l'absence de simulations, « je suis sûr que l'approche “ territorialisée ” est supérieure à toute autre », indique prudemment Gilles Carrez.

L. R., Les Echos

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