Taxe professionnelle : les députés ont donné leur feu vert

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP 23/10/09

Au terme d'un véritable bras de fer avec le gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté vendredi la réforme qui supprime la taxe professionnelle.   

C'est fait. L'Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert à la réforme de la taxe professionnelle, au terme d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP, et au prix d'une réécriture presque complète du projet initial, dans le cadre de l'examen du budget 2010.

Pendant des semaines, UMP et gouvernement ont affiché des désaccords majeurs. Jeudi soir, les députés UMP se sont finalement rangés à la position du gouvernement, qui refusait notamment de réduire le gain des petites et moyennes entreprises. L'opposition a bien tenter de reprendre à son compte l'amendement retiré par l'UMP, en dénonçant la puissance du lobbying patronal, mais au final, l'amendement a été rejeté, à une courte majorité (43 contre, 35 pour).

Dans la matinée, Christine Lagarde avait levé un des derniers points d'achoppement entre majorité et gouvernement, en annonçant renoncer à instaurer au niveau national une péréquation du produit de la compensation complémentaire devant remplacer la taxe professionnelle. Devant l'insistance des députés de droite et de gauche, la ministre de l'Economie a retiré les deux amendements qu'elle avait présentés en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances.

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