Une commission Balladur pour tenter de simplifier le mille-feuille administratif
LEMONDE.FR | 29.09.08
Edouard Balladur devrait prochainement prendre la présidence d'une commission chargée de simplifier le mille-feuille administratif français. Nicolas Sarkozy souhaite en effet charger l'ancien premier ministre de réfléchir à la principale réforme des mois à venir : réorganiser les différents échelons administratifs, région, département, intercommunalité, commune. But de l'opération : simplifier le système et alléger ses coûts. Edouard Balladur devrait être bientôt reçu à l'Elysée pour se voir proposer cette mission.
La commission, qui fait suite aux déclarations du chef de l'Etat, le 25 septembre à Toulon, devrait aborder tous les sujets, "sans tabous, y compris le grand Paris", selon un membre du gouvernement. Elle devrait fonctionner sur le même principe que la commission sur le rééquilibrage des institutions, qu'Edouard Balladur avait présidée au début du quinquennat et qui avait débouché sur la réforme constitutionnelle adoptée par le congrès en juillet. Elle devrait comprendre des personnalités de toutes sensibilités. L'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy fait partie des noms évoqués. La commission pourrait être installée fin 2008 ou début 2009 et aurait six mois pour faire des propositions.
Pour l'instant, il n'est pas question de supprimer un échelon, département ou région, dans l'édifice administratif français. Cependant, des divergences apparaissent au sein même du gouvernement. Xavier Bertrand, ministre du travail, a déjà évoqué une possible suppression du département. Aujourd'hui, il évoque simplement "un regroupement". Son collègue Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, ne cache pas son attachement au département et souhaiterait un retour à un système proche de la loi Peyrefitte du 5 juillet 1972, dans lequel les régions étaient une émanation des conseils généraux.
Christophe Jakubyszyn et Xavier Ternisien