L'intercommunalité, angle d'attaque de la réforme territoriale
PRESSE
LES ECHOS Jeudi 9 octobre 2008Le texte du projet de loi démocratie locale sera soumis à la concertation dans les prochains jours. Objectif : simplifier la carte de l'intercommunalité et installer cet échelon dans le paysage institutionnel.
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Ils ne parleront que de cela ou presque. Les élus réunis aujourd'hui et demain à Montpellier pour leur 19e convention, sous la houlette de l'Association des communautés de France (ADCF), ont hâte de voir le gouvernement lancer la réforme de l'intercommunalité. Le projet de loi démocratie locale, dont la trame a été transmise aux associations d'élus, doit y pourvoir. Le texte élaboré par les services d'Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, sera devant le Conseil des ministres courant décembre et examiné en première lecture début 2009 par le Sénat.
Le gouvernement a fait le choix de disjoindre ce projet de loi, dont la rédaction est quasiment achevée, du travail de réflexion sur la clarification des pouvoirs locaux, qui sera confié par l'Elysée à Edouard Balladur (lire ci-dessous), et de la réforme de la fiscalité locale qu'entraînera la reconfiguration des structures locales. « En fait, ce sont les trois étages d'une même fusée », explique-t-on dans l'entourage d'Alain Marleix. Nicolas Sarkozy en a précisé l'objectif le mois dernier : produire des économies grâce à une restructuration profonde du cadre institutionnel local.
Paradoxalement, l'intercommunalité, dont l'une des finalités était de rationaliser la dépense publique, n'a pas limité les frais de structure. Bien sûr, la loi Chevènement de 1999 a permis son essor, avec près de 600 communautés d'agglomération ou de communes créées entre 2001 et 2008, ainsi qu'une couverture quasi complète de l'Hexagone, à 3.000 communes dont Paris. Mais qualitativement le bilan est très mitigé. On ne compte plus les rapports qui fustigent l'incohérence des périmètres de ces intercommunalités qui lèvent la taxe professionnelle (TP), le maigre contenu des compétences exercées ou encore l'opportunisme de certaines communes pour empocher les incitations financières au regroupement versées par l'Etat. Tant et si bien que le fameux « mille-feuille territorial » a pris plus de poids qu'il n'en a perdu.
Le projet de loi Marleix veut l'alléger de ces « coquilles vides » que sont souvent devenus les 16.000 syndicats de communes - à vocation unique (Sivu) ou multiple (Sivom) - qui jonchent le territoire. Il s'agit aussi de faire en sorte que plus aucune commune n'agisse hors de toute intercommunalité en 2014, date du renouvellement des assemblées communautaires. Les dotations de l'Etat pourraient être mises en balance pour inciter les récalcitrantes à rentrer dans le rang, mais rien n'est encore acté sur ce point.
Par ailleurs et pour forcer la marche vers les fusions et les extensions de communautés de trop petite taille, les schémas départementaux de coopération intercommu- nale (SDCI), initiés par Brice Hortefeux, le prédécesseur d'Alain Marleix, vont être relancés sous la houlette des préfets et auront, cette fois, un caractère opposable. Pour mettre un terme à de coûteux doublons, les communautés feront l'objet d'une modification organique pour gérer sans entraves les services qui travaillent tantôt pour son compte, tantôt pour celui des communes membres. « Il s'agit de sécuriser durablement les pratiques de mutualisation. Actuellement, elles font l'objet de conventions susceptibles d'être remises en question », explique un spécialiste.
Au-delà du toilettage depuis longtemps annoncé de l'intercommunalité, le projet de loi contient une disposition de taille : l'élection au suffrage universel des élus communautaires à compter de 2014. Aux prochaines municipales et sur le modèle de la loi PLM, les candidats occupant le haut de chaque liste - un mode de scrutin qui s'appliquera aux communes de plus de 1.000 habitants et non plus de 3.500 habitants - seront en même temps éligibles au conseil communautaire. « C'est une avancée, mais elle ne résout pas tout », estime un représentant des communautés urbaines (CU). Leur association, réunie en congrès aujourd'hui et demain à Brest, plaide en faveur de circonscriptions spécifiques dépassant le cadre de la commune qui « n'est pas à l'échelle » de ces grandes intercommunalités. Enfin, la présidence d'une communauté va entrer dans la règle de non-cumul des mandats. Cette disposition promet d'âpres débats car elle interdit d'assumer cette fonction tout en étant maire, comme c'est le cas à Lyon, Nantes, Cherbourg, Dunkerque et Arras.