Réforme des collectivités locales : Nicolas Sarkozy choisit de temporiser
LE MONDE | 06.03.09 |
Le Grand Paris attendra, tandis que la réforme de l'organisation territoriale sera menée avec prudence. Face à la levée de boucliers, à droite et à gauche, suscitée par le rapport que lui a remis, jeudi 5 mars, l'ancien premier ministre Edouard Balladur sur les collectivités locales, le président de la République a décidé de prendre son temps.
Sur Paris, Nicolas Sarkozy attendra les propositions de Christian Blanc, secrétaire d'Etat du développement de la région capitale, et celles des architectes chargés de dessiner le Paris du XXIe siècle, pour se prononcer. "Pas de nouvelle gouvernance tant qu'il n'y a pas de projet", a confié jeudi le chef de l'Etat aux ténors de l'UMP, alors que M. Balladur propose de fusionner la capitale et les trois départements de la petite couronne pour former une entité de six millions d'habitants.
Sur les collectivités locales, M. Sarkozy a confié au premier ministre François Fillon la mission d'élaborer "d'ici l'été""en lien étroit avec le Parlement" les propositions Balladur. Le texte de loi sera débattu "à l'automne", veut croire M. Balladur dont le rapport s'intitule "Il est urgent de décider". "Je ne vais tout de même pas changer le titre de mon rapport une demi-heure après l'avoir rendu", a souri M. Balladur, jeudi, à l'Elysée. un texte reprenant
"Quatre mois, c'est un bon délai pour approfondir le consensus", a plaidé M. Sarkozy. Il a invoqué le "conservatisme""les contraintes constitutionnelles (...) lourdes". Le président a annoncé parallèlement une réforme de la fiscalité locale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. M. Sarkozy se défend d'"immobilisme" : il a déclaré à des proches qu'il irait chercher les voix des parlementaires jusqu'à la dernière, comme pour la réforme de la Constitution adoptée à deux voix près en juillet 2008. des élus locaux et
COLLÉGIALITÉ
Outre le Grand Paris, le chef de l'Etat a écarté une autre proposition phare du comité Balladur : l'élection au suffrage universel des conseillers intercommunaux, qui gèrent des agglomérations de communes. Cette élection directe "pose à mon sens beaucoup de questions", a expliqué M. Sarkozy. Pour lui, la commune reste "l'échelon de base de notre organisation et de notre démocratie locale". Il ne veut pas les affaiblir. M. Sarkozy a expliqué aux dirigeants de l'UMP que l'intercommunalité doit rester " collégiale et pas hiérarchique". Ce qui ne l'empêche pas de juger indispensable de voir émerger des "métropoles" - M. Balladur en a listé onze - pour "structurer la vie économique de notre pays".
M. Sarkozy a repris l'idée de "rapprocher les départements et les régions en les dotant des mêmes conseillers". Mais "le processus d'élection de ces futurs conseillers communs devrait faire l'objet de travaux complémentaires", a-t-il précisé. Cette réforme impliquerait la suppression du canton prônée par M. Balladur et il n'y a pas de majorité au Parlement sur ce point.
M. Sarkozy s'est dit favorable à la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, qui leur permet d'intervenir dans tous les domaines. C'est la "seule manière de mettre fin aux financements croisés et à l'enchevêtrement des interventions" de la puissance publique. Il a rappelé que les fusions de régions ou de départements se feraient "sur une base volontaire", alors que la proposition de M. Balladur de passer de vingt-deux à une quinzaine de régions a mis le feu aux poudres dans les petites régions. "A quoi sert-il de vous informer si vous n'en tenez aucun compte ?", a demandé, faux candide, M. Balladur à la presse.