Transports du Grand Paris : la taxation foncière pourrait être décevante
AFP >PARIS, 25 juin 2009 (AFP) - 12h39
Une taxation des plus-values immobilières liées aux projets d'amélioration du réseau de transports francilien pourrait ne pas avoir "un résultat aussi miraculeux qu'on peut l'espérer", selon une étude de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU), qui dépend du conseil régional. Sur la base des 20 dernières années, une taxation de 1% de l'ensemble des plus-values immobilières réalisées en Ile-de-France aurait rapporté environ 37 millions par an, soit 700 millions en vingt ans, selon une note de juin de l'IAU. La recette aurait "dépassé 100 millions d'euros les années fastes" mais n'aurait généré "aucune collecte au creux du cycle immobilier", relève l'étude. En tous cas bien peu à côté des 35 milliards d'euros d'investissements annoncés pour les transports franciliens par Nicolas Sarkozy le 29 avril, qui nécessiteront un emprunt à long terme et des ressources annuelles sécurisées pour le rembourser. A moins que les plus-values immobilières ne soient lourdement taxées : avec un taux de 10%, "le rendement fiscal aurait été de 7 milliards en vingt ans, chiffre à mettre en regard du volume des transactions immobilières, qui s'est élevé à plus de 500 milliards sur la période". Le rapporteur général du budget Gilles Carrez, qui présentera ce jeudi ses premières pistes de financement à une quinzaine d'élus, estime que d'ici à 2025, la recette pourrait être comprise entre 500 millions et un milliard d'euros, en étant "très très performant". L'IAU souligne que le rendement de la taxe serait d'autant plus décevant que sa zone de perception serait "délimitée aux abords immédiats des infrastructures nouvelles" de transport.