Impôts locaux : le coup de massue de 2009

PRESSE I LE FIGARO 29/09/09 I Cécile Crouzel 

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d'habitation et de leur taxe foncière.

Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d'impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les avis d'imposition arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. Les ménages ont jusqu'au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu'au 16 novembre pour celle de la taxe d'habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d'habitation s'obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l'administration fiscale, par un taux d'imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l'inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S'y ajoute une hausse des taux d'imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n'ont relevé leurs taux que de 0,7% d'après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les contribuables, les régions n'ont qu'un rôle marginal dans la fiscalité locale : elles ne captent que 9% de la taxe foncière, l'essentiel de cet impôt étant perçu par les communes et intercommunalités (62%) et les départements (29%). Quant à la taxe d'habitation, elle se partage entre l'échelon communal (67%) et le département (33%), deux collectivités qui ont la main lourde cette année. Les maires et les conseillers généraux élus en 2008 «profitent» du début de mandat pour faire passer la pilule fiscale. À l'inverse, la sagesse des élus régionaux en 2009 s'explique largement par la perspective des élections en 2010.

Déficits interdits

Mais le cycle électoral n'est pas le seul en cause. Le retournement de l'immobilier a fait chuter de 35% cette année les recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% pour les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine… Des départements qui doivent en outre faire face à une hausse des dépenses sociales, du fait de la crise. Ce sont eux qui versent l'essentiel du RSA, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et l'aide sociale à l'enfance, ce qui, au total, absorbe 60% de leurs dépenses de fonctionnement. «Comme toutes les collectivités, nous n'avons pas le droit d'avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n'avons d'autres solutions qu'augmenter la fiscalité», se jus tifie-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF). Les communes, qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales, mais dans une moindre mesure, ont réagi de même. «Et puis les élus, qui étaient inquiets de la réforme de la taxe professionnelle, ont pu vouloir sécuriser des recettes avec les impôts des ménages», ajoute Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF). Reste que les collectivités auraient aussi pu essayer de faire des économies sur leurs dépenses ordinaires et leur train de vie…