La bombe à retardement de la révision des «valeurs locatives»

PRESSE I LE FIGARO 28/09/09 I Cécile Crouzel 

Le prix établi par le fisc est désormais très éloigné du prix du marché.

Que les ménages qui habitent dans une municipalité vertueuse ne se réjouissent pas trop vite : eux aussi risquent de payer davantage d'impôts locaux à l'avenir. Du moins si la réforme des valeurs locatives aboutit. Ces valeurs locatives sont le prix «administratif» du logement, qui sert de base au calcul des impôts locaux. Or ce prix établi par le fisc est désormais très éloigné du prix du marché. Car les valeurs locatives n'ont fait que suivre l'inflation. Depuis 1970, elles n'ont pas été réévaluées pour tenir compte du niveau de confort des logements. Résultat, les valeurs des immeubles anciens de centre-ville sont sous-évaluées puisqu'elles sont le reflet d'une époque où ces quartiers n'avaient pas été rénovés. D'une façon générale, l'ancien est favorisé par rapport au «vieux neuf». «J'habite dans le XVe arrondissement de Paris un immeuble un peu défraîchi des années 1960 et je paye 1700 euros de taxe foncière. Une amie qui a la même surface deux rues plus loin paye 1300 euros, alors qu'elle est dans un appartement haussmannien à moulures !» raconte une mère de famille parisienne.

Jusqu'à 30% de hausse

Alors que les gouvernements précédents se sont cassé les dents sur la modernisation des valeurs locatives, Nicolas Sarkozy a annoncé il y a deux semaines qu'il voulait mener à bien la réforme. Bercy travaille avec l'objectif que cette révision soit votée d'ici à la fin de l'année, à travers un amendement au projet de budget de 2010 ou dans le collectif budgétaire de 2009. L'idée n'est pas de passer à une valeur déterminée par le marché, comme pour l'ISF. Le système resterait celui d'un prix administratif, qui tiendrait toutefois davantage compte du standing réel du logement. Résultat, selon certaines estimations, la taxe foncière dans les immeubles de centre-ville pourrait bondir de 30% ! Les locataires des HLM seraient gagnants. Mais selon l'option privilégiée par Bercy, la revalorisation se ferait toutefois au fil de l'eau : la valeur locative ne changerait qu'au moment de la vente d'un appartement et pour les constructions neuves. Seul problème, mais de taille : dans un même immeuble, un nouveau propriétaire payerait plus que son voisin installé avant la révision des bases. «C'est pourquoi les membres de la commission des finances de l'Assemblée sont opposés à cette revalorisation au fil de l'eau», affirme son président socialiste, Didier Migaud. «Nous souhaitons une revalorisation générale qui concerne simultanément tous les logements, quitte à ce que les hausses ou les baisses dues à cette révision s'étalent dans le temps», confirme son rapporteur UMP, Gilles Carrez. La tâche ne s'annonce pas simple pour le gouvernement.