Paris Métropole réagit au projet de loi sur le Grand Paris
Le bureau du syndicat mixte Paris Métropole, qui regroupe 98 collectivités d'Ile-de-France, de gauche mais aussi de droite, a adopté mardi une déclaration de principe assez sévère vis-à-vis de la méthode employée par le gouvernement pour réaliser son projet de Grand Paris.
Alors que le projet de loi sur le Grand Paris, transmis au Conseil d'Etat, pourrait être examiné en conseil des ministres le 7 octobre, le bureau du syndicat dénonce le désaisissement des élus et "la mise entre parenthèses de la décentralisation en Ile-de-France".
"Nous ne pouvons envisager qu'une loi portant sur notre métropole ne respecte pas" quatre principes, dont "un co-pilotage nécessaire avec les élus", écrivent ses 29 membres dont quatre maires de droite, Laurent Lafon (Vincennes), Christophe Fromantin (Neuilly), Philipe Laurent (Sceaux) et Jacques JP Martin (Nogent-sur-Marne).
Les élus de Paris Métropole "se réjouissent de l'attention de l'Etat pour l'avenir de la région capitale" mais estiment que "cette préoccupation n'implique pas la création d'un +état d'exception+".
Le bureau demande une "participation des citoyens", "une priorité au transport des territoires franciliens délaissés" et la "réalisation sans délai des projets (de transport) prêts à être engagés" (notamment désaturation de la ligne 13, amélioration des RER, prolongation de la ligne E Eole à l'ouest, métro en rocade et tous les projets inscrits au contrat de plan Etat-région).
Il estime que "le plan de transport doit être un élément d'amélioration de la gouvernance de la métropole parisienne, et non un prétexte pour écarter les autorités locales légitimes".
Les élus ajoutent qu'"un établissement public (le projet de loi envisage une Société du Grand Paris avec au moins 50% de représentants de l'Etat au conseil de surveillance, qui propose les trois membres du directoire) ne saurait valoir représentation politique de la métropole parisienne".
Résumant la position de Paris, qui assure l'une des vice-présidences du syndicat, l'adjoint au maire chargé des relations avec les collectivités locales Pierre Mansat (PCF) a déclaré à l'AFP que le projet de loi était "inacceptable en l'état".
"On ne fait pas des systèmes de transport qui sont là pour un siècle, définis par des décrets en Conseil d'Etat", a ajouté M. Mansat.
"L'Etat s'attribue une autorité supérieure aux collectivités locales en matière d'infrastructures de transport, c'est complètement inefficace", a déploré l'adjoint au maire de Paris.
Selon lui, l'Etat "envisage de s'approprier une partie de la valorisation financière des territoires concernés", qui sont "très, très larges" (toute l'emprise des infrastructures et "1.500 mètres autour des gares, même si le chiffre a disparu dans le texte") avant de "décider d'aménagements".
"Nous ne contestons pas la légitimité de l'Etat à donner son avis, à avoir une opinion, même sur l'aménagement du territoire, mais ça ne peut être qu'une co-décision et un co-pilotage, ça ne peut pas être l'Etat qui décide, comme le prévoit le projet de loi", a-t-il conclu.
COMMUNIQUE DE PARIS METROPOLE I 08/09/09
Le bureau de Paris Métropole rend public ce mardi 8 septembre un texte de positionnement sur le projet de loi Grand paris, ce texte servira de base à la discussion des 100 collectivités adhérentes de Paris Métropole.
Déclaration de principe du Bureau de Paris Métropole - 8 septembre 2009
Dès sa création, le 10 juin 2009, Paris Métropole a marqué son attachement à la mise en oeuvre d’un projet novateur pour la région capitale, «expression d’un dialogue pluraliste entre les communes, les intercommunalités, les départements et la Région, sur le devenir de la métropole».
Les élus de «Paris Métropole» se réjouissent donc de l’attention de l’Etat pour l’avenir de la région capitale.
Cette préoccupation de l’Etat n’implique pas la création d’un «état d’exception». Elle ne justifie pas une mise entre parenthèse de la décentralisation en Ile de France, qui nous a permis de construire les outils et les projets au service des nos concitoyens. Les collectivités franciliennes sont, et doivent rester, des acteurs déterminants du projet collectif, comme l’a souligné le Président de la République lui-même lorsqu’il a
déclaré:
«Le Grand Paris, […] c’est l’Etat qui donne l’impulsion nécessaire mais qui n’impose pas d’en haut un projet qui ne peut réussir que s’il est partagé par tous. » - Discours de Chaillot du 29 avril 2009
Parce que nous sommes les porteurs des attentes et des exigences de nos concitoyens, parce que nous connaissons les territoires pour lesquels la loi et la population nous ont donné compétence et légitimité, nous ne pouvons envisager qu'une loi portant sur notre métropole ne respecte pas les principes suivants :
- co-pilotage nécessaire avec les élus représentants de l’ensemble du territoire de la zone dense et de la grande couronne. S’agissant des opérations d’aménagement, une co-décision est également l’instrument de la réussite;
- participation des citoyens. Elle ne peut être la variable d’ajustement pour tenter de gagner quelques semaines dans la réalisation d’un projet à vingt ans. A défaut, ce projet reproduirait les travers de l’aménagement bureaucratique décidé loin du citoyen, dont nous payons encore les conséquences néfastes, notamment en matière de solidarité ;
- priorité au transport favorisant l'essor des territoires franciliens délaissés, et non les maintenir comme
simple lieu de passage. Pour cette raison nous exigeons que l'Etat s'engage à ce que la construction du métro automatique en rocade relie non seulement les grandes plateformes aéroportuaires aux zones d'activités économiques, mais aussi les zones d'habitations, aujourd'hui cloisonnées entre elles.
- réalisation sans délai des projets prêts à être engagés. Dans le plan de mobilisation, les élus franciliens se sont mis d’accord sur les priorités : désaturer la ligne 13, améliorer les conditions de transports dans les RER, prolonger la ligne E, la ligne 11 et le tramway T1, créer un métro en rocade, et mise en oeuvre effective de tous les projets inscrits au CPER. Ils ont déjà annoncé une participation de 12 milliards d’euros qui doit être complétée par des moyens de l’Etat, Les besoins sont connus, les outils existent: STIF, EPF.
Nous demandons à l’Etat de confirmer le principe de son engagement financier et d’en chiffrer les apports.
Enfin, les élus de Paris Métropole rappellent solennellement qu'un établissement public ne saurait valoir représentation politique de la métropole parisienne. Autrement dit, une société du Grand Paris devrait rester un outil non pérenne mis à la disposition de l'Etat et des collectivités locales selon un principe strictement égalitaire - ce qui n'est pas le cas dans le projet soumis aux élus. Le plan de transport doit être un élément d’amélioration de la gouvernance de la métropole parisienne et non un prétexte pour écarter les autorités locales légitimes.
Voilà pourquoi, le syndicat Paris Métropole, instance de représentation politique de l'agglomération parisienne, se propose de constituer le coeur de l'Agora, que le Président de la République a appelé de ses voeux dans son discours du 29 avril 2009.
Nous invitons à nouveau tous les élus locaux, quelles que soient leurs couleurs politiques, à nous rejoindre pour que, dans le strict respect des convictions de chacun, Paris Métropole pèse directement dans les négociations qui s'ouvrent avec l'Etat, dont il doit être le premier des interlocuteurs.
C'est pour cela que nous poursuivons le débat avec le gouvernement, et que le Bureau de Paris Métropole va rencontrer M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale.