Contre le centralisme régional par P. Bas
LES ECHOS [ 20/03/09 ]
Le rapport Balladur sur notre organisation territoriale n'est pas un rapport comme les autres. Il épargne au lecteur la sécheresse de la langue administrative par laquelle les comités Théodule se protègent habituellement de la curiosité du public... Par les temps qui courent, on se dit qu'il est plus agréable d'être entraîné dans le XXIe siècle des territoires à la suite de Saint-Simon que derrière Carlos Ghosn.
La méthode politique qui se dissimule derrière la suavité du ton rend également admiratif : 1 - on inquiète, 2 - on rassure, 3 - on condamne.
On inquiète : à lire le rapport, la France serait un peuple conservateur qui n'a pas su se débarrasser de ses petites communes, de ses départements et créer des régions à taille européenne. Résultat : le service rendu aux usagers est insuffisant, coûteux et la démocratie n'y trouve pas son compte ; de plus, nous serions la risée de toute l'Europe.
On rassure : malgré l'extrême gravité du mal, les solutions passeront par le volontariat et l'incitation, à l'exclusion de toute contrainte, les évolutions seront lentes, aucun échelon d'administration ne sera supprimé, tout pourra rester comme avant : nos communes, nos départements, nos régions pourront survivre dans leurs frontières actuelles. Soulagement !
On condamne : la disparition des cantons proposée par le rapport va priver les départements de leurs racines territoriales, ils seront dépendants des régions, et seront attaqués à la fois par le bas et par le haut, groupements de communes et régions se taillant la part du lion dans la distribution des compétences et des finances locales. C'est condamner le département à la mort lente après avoir renoncé à l'exécuter !
Ainsi, ce ne sera pas seulement par la loi que le système devra évoluer mais aussi par le mode de scrutin, adjuvant politique bien connu, par l'argent, nerf de la guerre, et par le temps, par lequel doit s'accomplir le dépérissement programmé des départements.
Mais est-ce vraiment si simple ? Où sont les économies promises, que l'auteur du rapport s'est refusé à chiffrer ? Où est le gain d'efficacité et de proximité dans le service des populations ?
L'action de réforme peut-elle se résumer à l'application de ces propositions d'apparence innocente mais en réalité mortifères ? Certainement pas. Le comité présidé par M. Balladur, pourtant composé d'élus connaissant bien les territoires, ressort malheureusement les mêmes arguments d'autorité, la même vision parisienne sous couvert de bonne gestion, la même pensée unique qui avaient déjà inspiré pour partie le rapport Attali. Bien loin des réalités humaines et sociales de notre pays, il entend substituer au centralisme d'Etat, qui nous a fait tant de mal, un nouveau centralisme régional, tout aussi distant de la base, qui n'a aucune chance de nous faire du bien.
On le sait, la France n'est pas un pays comme les autres. Bien sûr, nos voisins ont construit différemment leur organisation territoriale. Mais ils n'ont pas inventé de toutes pièces leurs territoires : ils en ont hérité ! La plupart des grands pays d'Europe sont des conglomérats de principautés, de royaumes et de villes libres. Nous sommes au contraire une nation unitaire, profondément marquée par l'impératif d'égalité. Le rapport Balladur postule l'infériorité de notre organisation territoriale, mais derrière les arguments énoncés sur le mode de l'évidence, derrière les consensus établis qui se passent d'explication, aucune démonstration ne vient étayer ce postulat.
Partons de ce qui existe et cherchons à l'optimiser ! Nous ne sommes pas à la recherche d'un nouveau modèle territorial venu de nulle part. Nous voulons que fonctionne au mieux, au bénéfice des populations et des acteurs économiques, notre réalité territoriale. Ce n'est pas un Meccano ni une pâte à modeler. Les territoires sont aussi affaire d'identité. L'identité ne se décrète pas. Si l'on transposait ce type de raisonnement à l'échelle des nations, il faudrait dire que l'Autriche et la Suisse sont trop petites et l'Allemagne trop grande ! Oui, mais la Suisse est la Suisse, et l'Allemagne, l'Allemagne ! Nous aurons d'autant plus de chances d'être efficaces que nous saurons respecter l'identité de nos territoires, à commencer par celle des départements.
Un principe simple nous permettrait de répondre à l'immense besoin de repères exprimé par nos compatriotes : privilégier toujours la proximité. Il faut trouver pour chaque problème le niveau d'action le plus approprié. Sans aller jusqu'au bout de la démarche, le rapport Balladur le propose justement, de même qu'il propose de mettre fin aux cumuls excessifs de mandats (par exemple, maire, président de communauté de communes et député).
La région est nécessaire et utile, mais elle doit encore conquérir le coeur des Français. C'est une construction récente et fragile. Elle est loin, et parce qu'elle est loin, elle anime des politiques d'aménagement du territoire mais gère peu de services à la population (formation professionnelle, lycées et transports ferroviaires). Elle ne peut ainsi répondre aux besoins des territoires par une action de proximité, celle offerte par les départements. Clarifions les rôles, préservons les départements et les pays qui ont su apporter des services adaptés dans des zones à taille humaine. N'oublions pas que la force d'une collectivité vient aussi du sentiment d'appartenance qu'elle inspire.
Alors, regrouper les petits cantons, pourquoi pas ? Mais n'inventons pas de toutes pièces un scrutin reposant sur des listes de conseillers d'arrondissement éloignés du terrain et politisés, qui formeraient des assemblées lointaines et partisanes. La région n'est pas aujourd'hui un territoire d'identification. Ne mettons pas sous tutelle régionale les départements : les citoyens n'y comprendraient plus rien et auraient encore plus le sentiment d'être les oubliés de la politique. Spécialisons davantage les collectivités pour éviter qu'elles se fassent concurrence. Et donnons à chacune les ressources nécessaires pour assumer ses missions, dans le respect du principe d'autonomie financière que Jean-Pierre Raffarin a fait inscrire dans notre Constitution.