Réforme territoriale: le CESR d'Ile-de-France favorable au maintien de la clause de compétence générale

Publié le par Association Grand Paris

PRESSE I AFP I 24/09/09

Le Conseil économique et social régional (CESR) d'Ile-de-France s'est déclaré jeudi favorable au maintien de la clause de compétence générale aux communes, aux départements et aux régions, a-t-il annoncé dans un communiqué. Dans un premier temps, le CESR s'était prononcé pour le maintien de la clause générale pour les seules communes et suggérait des pistes dans l'hypothèse de sa suppression ou de son maintien pour les régions et les départements. Le CESR propose désormais son maintien à tous les niveaux, à la suite de l'adoption d'un amendement du groupe CGT en séance plénière. Dans son communiqué, le CESR suggère toutefois "de mieux en encadrer les conditions d'utilisation aux niveaux départemental et régional", par exemple en développant le "chef de filat", en déléguant des compétences, en limitant les cofinancements sur une même opération, ou en encourageant le développement de coopérations entre différents niveaux de collectivités oeuvrant dans les mêmes domaines.

Publié dans Actualité Grand Paris

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