Comprendre le projet de loi sur le Grand Paris
PRESSE I 20MINUTES.FR I 07/10/09
POLITIQUE - Le texte est présenté ce matin en Conseil des ministres, dans un contexte explosif...
Le 29 avril dernier, le discours de Nicolas Sar ko zy sur le Grand Paris, à la Cité de l'architecture et du patrimoine, a fait l'unanimité. Ce matin, le projet de loi passe en Conseil des ministres.
Que contient-il ? Il prévoit un réseau de transports constitué d'«un métro automatique de grande capacité en rocade qui relie le centre de l'agglomération» à des pôles d'activité et aux aéroports. Les procédures sont accélérées pour pouvoir donner les premiers coups de pioche dès 2012 ou 2013. Citoyens et collectivités sont consultés, mais c'est l'Etat qui décide du tracé de ce réseau «d'intérêt national». Ce qui autorise les expropriations.
Sa réalisation - quarante stations sont envisagées - est confiée à la Société du Grand Paris, un établissement public dans lequel région et départements sont représentés, mais où l'Etat est majoritaire. La Société du Grand Paris peut signer des contrats de développement territorial (CDT) avec des collectivités locales dans les dix-huit mois qui suivent l'adoption du schéma de transports. Ces CDT précisent l'aménagement des terrains appartenant aux collectivités, même si le réseau n'y passe pas.
Et même si cet aménagement contredit le schéma directeur régional (Sdrif). Avec les CDT, l'Etat dispose d'un droit de préemption qu'il peut déléguer à la Société du Grand Paris ou, si elle ne l'exerce pas, à la collectivité locale.
Ce texte a-t-il évolué? Oui. La semaine dernière, un bras de fer a opposé le secrétaire d'Etat à l'Aménagement de la région-capitale, Christian Blanc, au Premier ministre, François Fillon. Dans la version du premier, aucun accord avec les collectivités n'était prévu. Mais le chef du gouvernement a pesé pour modifier le texte. «La remise en cause de la décentralisation a été tuée dans l'oeuf», se félicite-t-on à Matignon. Hier, un site anonyme, a été opportunément créé pour vanter les évolutions du projet...
Qu'en pensent les élus locaux? Ils sont souvent très en colère, car ils estiment ne pas avoir été assez consultés. Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région et responsable des transports en commun, est vent debout contre un projet «centralisateur». Il demande son retrait et fait part de ses «soupçons de spéculation immobilière». Selon lui, l'objectif du Grand Paris serait de «confier des chantiers à des gangs du BTP» et les CDT seraient des «taches de léopard» sur son Sdrif. Mais des divergences se font sentir parmi les élus de gauche.
Ainsi, Patrick Braouezec, président (PCF) de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), confie à 20Minutes qu'il travaille déjà sur un CDT avec le gouvernement. «Christian Blanc m'a un peu rassuré. Si on respecte le copilotage Etat-collectivités, on ne va pas faire la fine bouche.»
Selon nos informations, les mairies de Sevran (PCF) et Clichy-sous-Bois (PS) travaillent également sur un CDT. A droite, Jean-François Copé, patron des députés UMP, a fait savoir qu'« il y aura un gros sujet sur la question du droit de préemption », tandis qu'Henri Plagnol, député-maire (UMP) de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), a annoncé qu'il ne voterait pas le projet « en l'état ». Selon Christian Blanc, ce dernier doit passer à l'Assemblée nationale fin novembre.