Trop de départements ou trop de régions ?
LIBERATION
C’est simple, imparable : «Moins d’échelons, c’est moins d’impôt, plus d’échelons, c’est plus d’impôt !» Lancée par Nicolas Sarkozy, la formule a beaucoup plu au public du discours prononcé, jeudi soir, à Toulon. Le chef de l’Etat a annoncé l’ouverture du «grand chantier» de la réforme des collectivités territoriales.
L’ambition est immense. Il s’agit d’en finir avec l’empilement des collectivités territoriales et peut-être même, audace suprême, avec le cumul des mandats. Communes, communautés de communes, départements, régions : depuis plus d’un quart de siècle, tous les gouvernements se désolent de cette exception française, source de gâchis et de confusion. Tous constatent le mal, aucun n’ose le remède. Pas même les décentralisateurs convaincus comme Deferre ou Raffarin (lire interview).
Dans son rapport pour «libérer la croissance», Jacques Attali proposait de clarifier la décentralisation en transformant les intercommunalités en agglomérations et en faisant «disparaître, en dix ans, l’échelon départemental». Pour rassurer les élus locaux, Nicolas Sarkozy déclarait, en janvier, le jour même de la remise du rapport : «Je ne crois pas que les Français sont prêts à renoncer à la légitimité historique des départements.»
Six mois plus tard, les Français seraient-ils mieux disposés ? Fin juin, lors d’un déplacement à Limoges, le chef de l’Etat revient sur la nécessaire réforme des collectivités territoriales. Et, le 17 juillet, il annonce, dans un entretien au Monde, que l’année 2009 sera celle d’une «réflexion approfondie» sur l’administration territoriale. Nicolas Sarkozy fait même de ce dossier la condition d’une éventuelle réforme du mode de scrutin aux élections régionales de 2010. En attendant ce big-bang territorial, le secrétaire d’Etat en charge des collectivités, Alain Marleix, présentera, en janvier, un projet de loi visant à rationaliser et à démocratiser les intercommunalités. Il ne s’agit, précise Marleix, que du «premier étage de la fusée». Pour la suite, l’Elysée a laissé entendre qu’une mission pourrait être confiée à Edouard Balladur. Sujet tabou depuis l’échec cuisant du général de Gaulle en 1969, le référendum serait sérieusement envisagé.
Sans attendre Balladur, le chef du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, s’est emparé du sujet. Il entend même en faire la première illustration des nouveaux pouvoirs du Parlement renforcé par la récente réforme de la Constitution. La réorganisation des collectivités territoriales pourrait ainsi devenir l’objet d’une compétition entre le Parlement et l’exécutif.