Le gouvernement renonce aux péages urbains

PRESSE

LEMONDE.FR avec AFP | 25.09.08

Le gouvernement a abandonné l'idée d'instaurer des péages urbains pour les villes françaises dans la dernière mouture du projet de loi "Grenelle 2", en cours de finalisation, a fait savoir, jeudi 25 septembre, le ministère de l'écologie. Le texte doit être transmis prochainement au Conseil d'Etat. Cette option a figuré dans des projets intermédiaires rédigés au cours des dernières semaines, mais a été retirée depuis, précise le ministère.

Selon La Tribune de jeudi, l'avant-projet de loi Grenelle 2, que le quotidien économique s'est procuré, autorisait les péages urbains en France. Il encadrait leur création en fixant notamment le montant maximal du péage à 40 euros par jour ou à 10 euros par heure de circulation dans la "zone de circulation restreinte". Cette information est démentie par le ministère de l'écologie. Le texte de projet de loi, "extrêmement technique", fait l'objet d'ajustements permanents en raison, en particulier, des complexités juridiques auxquelles il se heurte, a ajouté le ministère. Ce projet de loi, deuxième texte législatif chargé de la mise œuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, sera présenté au conseil des ministres "fin octobre, début novembre", selon le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo.

Dans une étude publiée il y a une semaine, le Centre d'analyse stratégique, ancien Commissariat au plan, soulignait que les péages urbains mis en place, avec des modalités très différentes, dans des villes d'Europe – Londres, Oslo, Rome, Stockholm ou encore Berlin – avaient été globalement "efficaces" et plutôt "bien acceptés". Cependant, soulignait également l'étude, leur mise en place en France se heurte à un véritable casse-tête juridique.