Réunion interministerielle sur le projet de loi Grand Paris
PRESSE I LE FIGARO 27/08/09
François Fillon tient jeudi à Matignon une réunion interministérielle au cours de laquelle seront discutées les principales mesures pour financer le schéma de transports du futur Grand Paris. Un schéma élaboré par Christian Blanc, le secrétaire d'État à la Région-capitale, qui repose pour l'essentiel sur la construction d'un métro automatique de 140 km sous forme d'un grand huit autour de Paris, capable de transporter les passagers à une vitesse de 60 à 80 km/heure. Ce projet est évalué au bas mot entre 20 et 23 milliards par le rapporteur général du budget, le député Gilles Carrez, qui a remis un rapport sur cette question début août à Matignon.
L'idée d'emprunter auprès des marchés une grande partie de la somme nécessaire est désormais acquise. De même, le recours aux partenariats publics-privés (PPP), pourtant écartés par Gilles Carrez, devrait être important. Mais pour boucler le budget, le recours à de nouvelles recettes fiscales est enfin sérieusement envisagé. La boîte à idées est très fournie. Selon nos informations, Matignon songe par exemple à doubler la taxe de séjour en Région Ile-de-France, acquittée par les hôtels, qui correspond en moyenne à un euro par jour par personne séjournant. Cela rapporterait 800 millions de plus sur dix ans.
De même, le gouvernement souhaiterait relever le prix des amendes. Dans son rapport, Gilles Carrez avait suggéré de porter celles de première catégorie de 11 euros actuellement à près de 20 euros à terme, ce qui rapporterait 100 à 120 millions de plus par an. Par ailleurs, Matignon est favorable à la mise en place de péages urbains en Ile-de-France. Mais ces péages ne seraient installés que sur les nouvelles infrastructures de transport et ne concerneraient pas les routes existant déjà.
Pour tirer parti de l'augmentation de la valeur foncière des terrains traversés par la future grande rocade, l'exécutif travaille sur deux pistes : les propriétaires de terrains concernés dans un périmètre de 500 mètres autour des 53 futures gares qui seront construites s'acquitteront d'une taxe supplémentaire sur la plus-value engrangée. En outre, l'ensemble des Franciliens se verraient affecter une nouvelle taxe sur l'équipement. En revanche, la proposition de Gilles Carrez d'augmenter la masse tarifaire acquittée par les usagers de 2 points de plus que l'inflation a été écartée. «Elle est périlleuse à vendre, en période de campagne électorale», souligne une source proche des discussions.
Les entreprises seront elles aussi mises à contribution : la taxe sur les bureaux, acquittée par les promoteurs immobiliers lorsqu'ils construisent des immeubles de bureaux, fera l'objet d'un nouveau zonage et d'une nouvelle indexation tenant compte de l'évolution de la valeur des terrains autour de Paris. Enfin, l'écotaxe poids lourd, qui entrera en vigueur en 2011, sera modulée à la hausse en Ile-de-France. Le gouvernement discutera jeudi du niveau envisageable pour ces nouvelles recettes. Le projet de loi sur le Grand Paris devrait être examiné par le Conseil des ministres courant septembre.