Hortefeux défend la création de conseillers territoriaux, les sénateurs divisés
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a défendu mardi devant le Sénat la création de conseillers territoriaux devant des sénateurs divisés par cette mesure très controversée du rapport Balladur sur la réforme territoriale.
"Le gouvernement souhaite proposer au Parlement la création de conseillers territoriaux qui siégeraient au Conseil régional et au Conseil général", a déclaré M. Hortefeux, à l'occasion d'un débat sans vote sur le rapport de la mission sénatoriale présidée par Claude Belot (UMP) et consacrée à l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
La création de ces conseillers territoriaux dès 2014 n'avait pas été retenue par la commission Belot, malgré le soutien du groupe UMP du Sénat.
"Le mode de scrutin de ces conseillers territoriaux ne sera défini que par une seule exigence, la représentation démocratique", a assuré M. Hortefeux, ajoutant que le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, avait "plusieurs pistes dans sa besace".
M. Hortefeux a affirmé que l'engagement du président Nicolas Sarkozy devant le Congrès le 22 juin de mener la réforme territoriale serait tenu "dans les mois qui viennent".
Lors du débat, les sénateurs se sont montrés divisés sur la création des conseillers territoriaux, laissant présager des discussions âpres en séance lorsque le gouvernement présentera son projet de réforme.
"Cette idée me semble être la meilleure disposition pour mettre fin à la concurrence institutionnelle, et donc financière, entre différents niveaux de collectivités", a estimé un des deux vice-présidents de la mission, Rémy Pointereau (UMP). A l'inverse, l'autre vice-président Pierre-Yves Collombat (PS), a a jugé que ce "serait une contre-réforme démocratique" qui entraînerait une économie "dérisoire" qu'il a chiffrée à 38,4 millions d'euros, "soit un tiers du budget 2009 de l'Elysée".
L'un des deux rapporteurs, Yves Krattinger (PS), a rappelé que la mission n'avait pas retenu cette hypothèse "qui ferait du conseil général une simple filiale du conseil régional".
"Je crains que si on diminue le nombre des élus, on augmente le nombre de fonctionnaires", a dit l'autre rapporteur, Jacqueline Gourault (MoDem).
Pour Charles Guéné (UMP), "l'élection des conseillers territoriaux constitue la pierre angulaire de la réforme". Jacques Mézard (PRG) a estimé que "si l'enjeu est de diminuer du tiers le nombre d'élus locaux, on passera à côté de l'essentiel". "A moins, a-t-il dit, que l'objectif ne soit l'ingestion lente des départements par les régions. Autant le dire clairement".
La mission Belot préconise notamment la création de métropoles avec un statut réservé aux plus grandes agglomérations de taille européenne et le maintien du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités.
Sur ce point, M. Hortefeux a promis que la réforme de taxe professionnelle donnerait "lieu à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales".